Représentant : Me Anne cécile LANGLET, avocat au barreau de TOULON Intimée la SELARL LA BALME Rue de Bouillibaye "l'oustalet"Bat B1 83140 SIX FOURS LES PLAGES ORDONNANCE DE CADUCITE (Article

MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère GREFFIERS : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors de débats Madame Maureen LANGLET

Par jugement du 2 mai 1995, le Tribunal Correctionnel du MANS a déclaré Messieurs Y..., X..., LANGOT et GESLAND coupables d'homicide involontaire sur la personne de Sevim UZUN.

A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 20 000 euros

la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie du curriculum vitae du candidat retenu dans le cadre du recrutement d'un maître de langue

LAGEAT es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

.-33200 BORDEAUX CAUDERAN Appelant, cité le 6 septembre 2007 à personne, absent, représenté par maître LANDETE, avocat au barreau de BORDEAUX. II.

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre

de la ville de LOURDES, autorisé par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 1991, a vendu aux époux Z..., au prix de 210.000 francs, "un immeuble sis à LOURDES rue Capdevielle et rue de Langelle

MARRO- LADRET, avocats au barreau de NICE Madame X... demeurant ... représentée par la S. C. P. SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la S. C. P.

Rôle N° RG 16/06314 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MU4 [R] [P] C/ SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) SCP [U]- AVAZERI Société SEL [V] SCP [H] [G] & A LAGEAT

convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, maître [C], en qualité de mandataire liquidateur de la société Cave Canem, demande à la cour d'ordonner la mise hors de cause de la Selarl Baronnie Langlet

d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112001005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine PUISSET-DHUMERELE Me Pascal LANGLET

C E, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril

LAGEAT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE DIGNE LES BAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mary CASTALDO Me Stéphane MÖLLER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre