[B] [E] Mme [R] [E] Représentés par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190385 Mme [Y] [G] épouse [O] M.

INTIME: Maître Pierre BRIAND pris en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de Monsieur LE X... 7 avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS

barreau de LAVAL INTIMES : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la MAYENNE 41, rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS

T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre Scp MOLINA SALLES TETARD DELPORTE-[T] GHESQUIERE QUESNEE LANGLOIS

2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire QUETAND-FINET Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

A, représenté par Me Langlois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 27 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au

[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

SCI REDLEAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas PEROTTO substituant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208

/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 APPELANTE ET Monsieur [I] [P] [J] né le 14 janvier 1955 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 486 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre

AFFAIRE : S.A.E.M STADE LAVALLOIS C/ X... Stéphane. Jugement du C.P.H. LAVAL du 19 Septembre 2000.

AFFAIRE : S.A.E.M STADE LAVALLOIS C/ X... Stéphane. Jugement du C.P.H. LAVAL du 19 Septembre 2000.

X... 15 rue des Payens 49400 SAUMUR représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour URSSAF D'ANGERS 32 rue Louis Gain 49025 ANGERS CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour

ANGERS du 05 Juillet 1999 ARRÊT RENDU LE 30 Octobre 2000 APPELANTE : COOPERATIVE AGRICOLE DES PAYS DE LOIRE Boulevard de la République 49380 THOUARCE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le centre hospitalier de Chauny, représenté par la SCP Laurent - Lavalois, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B et à ce qu'une somme de

barreau de Rouen substituée par Me Caroline SCOLAN DEFENDEURS A L'INCIDENT : SARL CBR BATIMENT RCS de Rouen 499 009 280 [Adresse 8] [Localité 13] représentée et assistée par Me Franck LANGLOIS

NON COMPARANT, représenté par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES Madame Anaïs Y..., demeurant Chez M. Z... Damien-...

Les Pelouses - A... du Lude 72200 LA FLECHE -1- Monsieur Joel B... 54 rue des Eturcies 72200 LA FLECHE Monsieur Claude LANGLAIS Les C... 72800 THOREE LES PINS Monsieur Philippe LAUBIER La D... 72200

ANNE MARIE TRIANNEAU ROBIN FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER ... C/ [N] [J] [L] ...

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette quailté audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe LANGLOIS