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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d873
12 avril 2024
12 avril 2024
Par mémoire en date du 27 février 2023, la société Latine a contesté l'offre d'indemnisation et a présenté une contre-offre.
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE X... Yannc/Société GUY LAINE CONCEPTION
6253c8d0bd3db21cbdd8656f
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Yann c/ Société GUY LAINE CONCEPTION, MSA ILE DE FRANCE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 14 Novembre 2001.
Source officielle12e chambre section 2
603446ecbf630f37a17cf189
10 janvier 2017
10 janvier 2017
minérales regroupant les isolants en laine de verre et en laine de roche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6868b37575a2d196dbc1913b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce modèle fonctionnel peut être connecté à un circuit conducteur laminé dans le corps de carte avant ou après lamination.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee2698300b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ne justifie d'une présence effective en Laponie soit par la production de billets d'avion ou de frais professionnels de séjour au nom de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6710aa66be64d7e5102450f8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[H] ayant été directeur de la société Paradis Latin, avant sa reprise par la société Butler Industries.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303377
8 janvier 2025
8 janvier 2025
16 ans il a travaillé dans une usine, à temps complet jusqu'à son licenciement en 1987 ; - il n'a jamais été inscrit à la Mutualité Sociale Agricole en qualité d'aide familial ; - son élevage de lapins
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31716
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GARAGE LAINE C/ M.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d58681a7b805de12b4bb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Suivant acte d'engagement du 31 janvier 2008, le marché de travaux a été confié à la société Laine, assurée auprès de la société Mma moyennant le paiement de la somme de 418 714,49 euros.
Source officielleChambre 1-5
66878c8205d6f7f678d48d42
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] [T] Représentant : Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f6049d5c05db173195
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par courrier du 25 novembre 2014, le groupement CSO-Cogeef a transmis à la société Laine Delau un projet de décompte général et définitif d'un montant de 1 178 878,33 euros TTC.
Source officielle1ère Chambre
65a0ea095bbe450008b2cd6a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Y] [K] n'est pas venu puis a assigné la société Jean Lain Automobiles en résolution de la vente par exploit d'huissier du 25 mai 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94048
19 octobre 2017
19 octobre 2017
, le représentant de la société La Toison Dorée qui est également celui de la société Europe Laine a indiqué à l'expert que pour les quatre maisons ayant présenté une infestation de mites, la laine provenait
Source officielle6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[W] a des caractéristiques similaires, voire supérieures pour certaines, à celles de la laine de verre Isover, -M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a960
14 mai 2007
14 mai 2007
L'expert a également relevé l'existence d'une isolation ponctuelle par laine de verre, agrafée en sous-face de platelage sur 2, 50 mètres de hauteur, posée par Monsieur Frédéric A... peu avant la vente
Source officielleSociale C salle 2
6451fb4648616ed0f8cd4fb0
14 avril 2023
14 avril 2023
en date du dimanche 16 septembre 2018, alors que vous étiez à votre poste habituel c'est à dire à la préparation des plats chauds, vous avez envoyé une «trilogie du beers» comprenant une terrine de lapin
Source officielleCour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
13 mars 2006
peignée Tossée et 5 sacs d'échantillons de laine peignée, se renversait sur la R.N. 44, au rond-point de la Neuvillette, à hauteur de la bretelle d'accès à l'autoroute A 26, vers la sortie de REIMS ;
Source officielle4e chambre
5fd9b2eb82a533a83580057a
9 décembre 2019
9 décembre 2019
La société Laine Delau a renoncé à appliquer des pénalités de retard au groupement CSO-Cogeef pour des motifs antérieurs à la signature de ce protocole d'accord transactionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c25
31 décembre 2001
31 décembre 2001
IDEES dans sa collection "caractères" un ouvrage intitulé "calligraphie latine" auquel ont collaboré trois auteurs dont elle est titulaire des droits en vertu de contrats en date des 31 octobre 1994 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2c823e6dd0f8bf810c
21 avril 2023
21 avril 2023
Le tableau n° 66 des maladies professionnelles ne vise pas des travaux exposant aux poussières de laine de roche.
Source officiellePage 3 sur 183