Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00072 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain LASPALLES

de rétention de : X SE DISANT [N] [Z] né le 07 Février 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 15 h 26 par courriel, par la SELARL SYLVAIN LASPALLES

Mandat de dépôt du 17 / 04 / 2007, Mise en liberté le 18 / 04 / 2007 Prévenu, libre, intimé, non comparant Ayant pour conseil Maître LASPALLES Sylvain, avocat au barreau de TOULOUSE (commis d'office

né le 10 Mars 1983 à AIN TEMOUCHENT de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/01/2016 à 14 h 44 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 21 janvier 2016

née le 06 Septembre 1993 à BENIN CITY-NIGERIA- de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 16/ 05/ 2016 à 14 h 08 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 17 MAI

né le 14 Août 1963 à ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 16/ 03/ 2017 à 13h19 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 16 mars 2017 à 16h00, assisté

2022 sous le n° 22BX00329 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20329 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Laspalles

B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le maire de Lasalle, agissant au nom de l’Etat, ne s’est pas opposé à la déclaration préalable

Claude Lucien Michel Y..., Mme Maryse Z... épouse Y..., SA GAN, assignée en intervention forcée, SAS GEDIMAT LASCAUX prise en la personne de son Président DB/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me

du 4 mars 2016 à 13 heures 30, assisté de Eliane BOYER, greffier, avons entendu : - Monsieur SILVESTRE, Substitut Général près la Cour d'Appel de Toulouse - Bilel X... assisté de Me Sylvain LASPALLES

né le 26 Juillet 1989 à de nationalité Kosovar Vu l'appel formé le 06/ 06/ 2017 à 09 HEURES 38 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 06 JUIN 2017 à 13 HEURES

née le 31 Décembre 1984 à MITROVICE de nationalité Kosovarde Vu l'appel formé le 06/ 06/ 2017 à 09 h 59 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 06/ 06/ 2017-13

AZ PATRIMOINE, représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 - N° du dossier ZAP/G526 Intimé : Monsieur [W] [T], représenté par Me Agnès LASKAR

C..., représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre

C..., représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre

Optic Lachal et de la S.N.C. Greenwich Optique du 31 mars 2006.

centre de rétention de X SE DISANT [B] [T] né le 26 Mars 1991 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 15 h 26 par courriel, par la SELARL SYLVAIN LASPALLES