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2 382 résultats pour « Laure Debée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6864c1f031953a33f9365daf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis

Source officielle

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CA

Chambre civile

65321aae9e4ea48318f5abf7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle reconnaît sa dette locative qu'elle explique par les difficultés financières qu'elle a rencontrées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92294

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75d5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

mensualité couvrant le solde de la dette, DIT qu'en cas de défaut de paiement d'un seul versement à son échéance, la totalité de la dette deviendra immédiatement exigible, CONDAMNE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90374

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

OLIVIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., es-qualités de liquidateur de la Société NCI ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a2

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Afin d'honorer ces échéances, la SARL DEBREE a souscrit début 2010 un emprunt de 275 K ¿ avec la caution personnelle de son dirigeant.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63ab9a20ce9fcf1268ef

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

MARIE-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0b35bbe450008b2d05b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Autoriser la Société Synergie Cinéma, sauf meilleur accord des parties, à se libérer de l'intégralité de sa dette au plus tard le 31 juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1ceefcdc6046d478986ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Madame Laura TARDY, conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02409_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cee

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bcbc2799a9057d5dd10e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Contrairement à l'opinion du premier juge, la dette locative de M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9342dee1b6415a4c02e82

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

SCP VAL MARTIN société civile particulière C/ [M] [B] Notaire associé, membre de la SCP JEAN PAUL WATRELOT [M] [B] ET SOPHIE LEGOUEZ SELARL ML CONSEILS SCP [M] [B], SOPHIE LEGOUEZ, ANNE-LAURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dea

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 24 rue Ampère-DUCOS-BP. 11828-98802 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL Philippe GILLARDIN-AUPLAT, AUTRES INTERVENANTS LA SELARL Mary-Laure

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7848cdc6046d47038bc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89574cdc6046d47bc0cf4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7A-JCH5 Madame Laure Xc/Monsieur Richard Y

5fdbd18ed51f66b083c107cd

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne B..., Président) N° RG 16/01068 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JCH5 Madame Laure

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60322f5d7780656614a70388

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

représentée par Me Guy Six, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 23 janvier 2018 tenue par Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

651fa4d4c601f08318991438

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

a été remise par le magistrat signataire. *** Se prévalant d'une reconnaissance de dettes du 15 novembre 2015, et exposant que, malgré

Source officielle