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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af7d
27 avril 2016
27 avril 2016
syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Didier PODEVIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032075d20abe73f47a27dbc
16 mai 2018
16 mai 2018
venant aux droits de la Société HOP BRIT AIR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent FEBRER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Janvier 2018
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554ca
31 août 2022
31 août 2022
la Cour : Jugement du 27 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 15/03648 APPELANTE Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60327d1e519bc2b1295e93b6
24 janvier 2018
24 janvier 2018
représentée par Me Pierre LAMY de la SELARL CABINET PIERRE LAMY DE SAINT JULIEN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2017 Présidée par Didier PODEVIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
27 septembre 2017
représenté par Me Myriam PLET de la SCP MYRIAM PLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033c21323cea174d5354910
5 avril 2017
5 avril 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Laurence BERTHIER, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président - Didier PODEVIN, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a6100
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SYSTRA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine HILLIG POUDEVIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0036 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603442e6f717ce33da0b81df
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[Adresse 4] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2016 Présidée par Didier PODEVIN
Source officielleChambre 4-6
64b0e7a5c42a2105dbc59aa8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603413d2366414039eb35cc9
8 février 2017
8 février 2017
au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Conseiller faisant fonction de Président Didier PODEVIN
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleChambre 4-6
63660af2bb0cef7f74279189
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle De REVEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60359563d3c93fb9e983befc
29 mars 2016
29 mars 2016
Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Marlène BRESLAU-BERTONCINI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : GIE APRIL TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032c011882f0836864b1435
29 novembre 2017
29 novembre 2017
RG : 2219 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : société KPARK [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cyril LAURENT
Source officielleChambre 4-6
643a4236d83dbd04f5fb2901
14 avril 2023
14 avril 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf125
6 juin 2018
6 juin 2018
BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN
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