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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
627b55b376c5d9057df800bf
10 mai 2022
10 mai 2022
[S], quand bien même elles auraient été réciproques, qu'il a jeté une lavette sur M.
Source officielleChambre civile 1-6
698acd00cdc6046d47b5f828
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LASEV représentée par Monsieur [P] [Z] en sa qualité de Président, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, REPRESENTANT : Me Mathias CASTERA
Source officielleChambre 4-3
5fd9847348c00973f05e9a64
17 janvier 2020
17 janvier 2020
évolué : ' Avril 1996 ' Octobre 1996 : Affectation au service GIP (Gestion des Installations Pétrolières) et chargé des opérations de (dé)branchement des navires pétrochimiques sur les terminaux de Lavera
Source officielle18e Chambre B
615e0df2c25a97f0381f509f
3 octobre 2014
3 octobre 2014
pas rémunérée pour sa prestation de façonnage', du fait qu'elle 'facturait sans marge ses coûts fixes et variables de production à ses deux associées' (TPF et Ineos)', ainsi à ses 'clients sites de Lavéra
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde126683794
10 novembre 2009
10 novembre 2009
BOBIGNY - RG n° 90/07249 arrêt avant dire droit du 10 mars 2009 APPELANTS Maître [R] [C] [Adresse 7] [Localité 31] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me LAVERNE
Source officielleChambre 3-4
69cf6ff9cdc6046d47f51cf0
2 avril 2026
2 avril 2026
diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Christophe LAVERNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd5b8594705dbfccb73
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [U] [C] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Brice LAVEAU
Source officielleAvis
CADA:20154973
19 novembre 2015
19 novembre 2015
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public conclu avec la société GETINGE, ayant pour objet des prestations de maintenance des laveurs-désinfecteurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c87
26 avril 2023
26 avril 2023
prenait en charge les intervenants extérieurs, - gérait les stocks et fournitures, - manageait l'équipe de vendeuses (au moins quatre selon Mme [I]) - nettoyait le linge du magasin (torchons, lavettes
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5b8
12 mai 2022
12 mai 2022
Cour : Jugement du 30 Août 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-19-3640 APPELANTE SCI MEAUX RENTAL INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cde
21 mai 2021
21 mai 2021
[H] [V], [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 Ayant pour avocat plaidant, Me Gwendoline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455432
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[M] - [H] - [R] - [E] - [A] - [N] La S.C.P GILLES [M] - [O] [H] - [Z] [R] - [P] [E] - AUDREY PELLET-LAVÊVE ET GREGORY [N], Notaires associés, société immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5db
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Instance de MEAUX-RG no 09/ 03859 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Instance de MEAUX-RG no 09/ 03868 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE
Source officielleCour d'Appel
Madame Valérie X... épouse Yc/Madame Véronique Z
6253ccfabd3db21cbdd91e3f
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-13117 LAVERA, représentée par Maître WENDLING de la SELARL DELTHIL & CONDEMINE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Véronique Z... épouse A..., née le 22 Juillet 1969 à BORDEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368e98c0355000835f532
25 janvier 2024
25 janvier 2024
audit siège [Adresse 17] [Localité 10] Représentés par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C2308 Assistés de Me Mathilde LAVENU
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e729
29 septembre 2011
29 septembre 2011
. ***** Fabrice X... et Carole Y... se sont mariés le 11 septembre 1981 à LESTREM après avoir passé contrat en l'étude de Me Z... notaire associé à LAVENTIE le 08 septembre 1981 instituant un régime
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f0d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Stéphane CAMPAGNE -Monsieur [Z] [B] -S.A.S. [12] -S.A.S. [19] -[17] -Me Denis ROUANET -Me Maïtena LAVELLE
Source officielle2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b4832
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Certes, l'extrait de relevé de compte n°002 de Mme [E], arrêté au 28 février 2019, permet de constater des virements intitulés « Web SCP Mias Laleve Lepi Rembour » de 120 euros chacun en date des 20 février
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603239da5011a7702783a11e
26 mars 2018
26 mars 2018
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 784 393 340 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON
Source officiellePage 3 sur 14