Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20708_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
défense, enregistrés les 8 avril et 16 novembre 2021 et le 6 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentées par Me Lecarpentier
Source officielle1ère Chambre
616301554c6681071edf6806
29 novembre 2011
29 novembre 2011
. **** APPELANTE : Madame [J] [P] épouse [G] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assistée de Me Eric LECARPENTIER, avocat INTIMÉ
Source officielle6ème Chambre B
67134c04208351cec6586717
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LECHARPENTIER Me SIMON Expédition délivrée le : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
69f19540cdc6046d47ed61c6
28 avril 2026
28 avril 2026
I] [Q] né le 14 octobre 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Eric LECARPENTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91640
27 mai 2014
27 mai 2014
né le 10 Novembre 1953 à PLUMIEUX (22210) ... 22600 SAINT BARNABE Représenté par l a SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocats postulants au barreau de RENNES Représenté par la SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER
Source officielle1ère Chambre
616246beaf0a1de0eb1b6487
20 mai 2014
20 mai 2014
Localité 1] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Alain KALIFA de la SCP KALIFA - LOMBARD - LECARPENTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dd3
2 avril 2024
2 avril 2024
1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substituée à l'audience par Me Emmanuel LEPARMENTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912be
18 mars 2014
18 mars 2014
né le 29 Septembre 1971 à LORIENT (56100) ... 35320 POLIGNE Représenté par Me LECHARPENTIER (SCP CHEVALIER MERLY), avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sabine Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106e
4 février 2014
4 février 2014
née le 29 Septembre 1955 à PARIS ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Linda LECHARPENTIER, Plaidant, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fce3ef8d6ea26f688da851
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Et après
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
13 octobre 2015
né le 03 Mars 1966 à CREIL (60100) ... 35000 RENNES Représenté par Me Linda LECHARPENTIER substitué par ME MEHATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Nathalie Y... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
65b4b1d67ef77d000880b649
29 août 2023
29 août 2023
Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LOMBARD de la SCP LOMBARD LECARPENTIER
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00379_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., - les observations de Me Lecarpentier, représentant la commune de Toulouse, - les observations de Me Brouquières substituant Me Magrini, représentant M. B....
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Jauffret représentant la société requérante, - les observations de Me Lecarpentier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfb
16 décembre 2014
16 décembre 2014
née le 01 Janvier 1976 à NANCY (54000) ... 35220 CHATEAUBOURG/ FRANCE Représentée par Me Linda LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6711fad97603bf88a1884931
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 28] [Localité 9] non comparante PARIS HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 substitué par Me Emmanuel LEPARMENTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5658361df277dc598f3
19 avril 2022
19 avril 2022
Localité 5] représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LEPARMENTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd64cdc6046d47896a8e
16 avril 2026
16 avril 2026
ROXANE BARDE-DEHENRY NOTAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline LECARPENTIER, avocat au barreau de SENS et assistée de Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, la commune d'Avezan, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelants la somme de 2
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f8cdc6046d47541195
28 mai 2026
28 mai 2026
HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 substituée par Me Emmanuel LEPARMENTIER
Source officiellePage 3 sur 5