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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
6319868951eeae4f1309d049
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Chambre 1-8 ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 383 N° RG 21/15911 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMCJ [H] [P] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS
Source officielle3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60634
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 20 décembre 2018, la société Areas Dommages a relevé appel de ce jugement à l'encontre de la SCI Leti-Sab.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94969
22 juin 2020
22 juin 2020
André Letin, avocat. La MAAF expose avoir exécuté sans opposition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c246
5 mai 2008
5 mai 2008
.. 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me André LETIN
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03735_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
antérieure : Le syndicat des copropriétaires du domaine de Pierre Longue a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner in solidum la communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Source officielleChambre 1-2
65aa2072a34ad10008581789
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par acte d'huissier en date du 1er septembre 2022, l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lerins a fait assigner Mme [M] [V] et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00636_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85640
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Sur la loi applicable Selon PETERIS, seule la loi lettone est applicable au contrat.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01850_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'Union européenne, qui est applicable en France, le tribunal a entaché sa décision d'erreur de droit ; - en considérant que la preuve du caractère définitif des pertes subies par sa sous-filiale lettone
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01064_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
prononcer la décharge, en droits, majorations, amendes et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à la charge de la société de droit letton
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
2 mai 2012
Société ORALIA-BAGNERES ET LEPINE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE Z...
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01638_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Réunion pêche australe a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'une part, d'annuler l'arrêté n° 2019-59 du 2 juillet 2019 portant approbation du plan de gestion 2019-2025 de la pêcherie de la légine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03784_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Enfin, l'administration a relevé qu'il ressortait des relevés du compte letton qu'au cours des années en litige, la société Kovan Limited avait reçu des virements provenant de clients de la société KGCOM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à un parc éolien projeté sur le territoire de la commune de Vireaux, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux a demandé à la commune de Lézinnes l'autorisation d'utiliser la voie dite
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04508_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... a sollicité l’asile auprès des autorités lettones, qui lui ont accordé une protection internationale le 31 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01429_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
de Mme A provenaient des versements effectués par son ex-mari à la suite du jugement de divorce du 21 juin 2012 et de dons effectués par ses parents ; les sommes versées en espèces sur ses comptes lettons
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eea
22 janvier 2015
22 janvier 2015
demeurant...-75011 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0427 Madame Yamina X... ÉP. B...
Source officielleChambre 1-8
64fab9660f624005e653f2ae
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 346 N° RG 21/16239 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINBT [K] [V] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 5] PAYS DE LERINS
Source officielleChambre 1-7
642fb56dcece1704f574737e
6 avril 2023
6 avril 2023
L'OPH [Localité 4] Pays de Lerins a constitué avocat et formé un appel incident. Monsieur [E] [H] [R] n'a pas été intimé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03776_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Enfin, l'administration a relevé qu'il ressortait des relevés du compte letton qu'au cours des années en litige, la société Kovan Limited avait reçu des virements provenant de clients qui allaient devenir
Source officiellePage 3 sur 26