Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65ab765d36bfc00008d68e2b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
N°30 N° RG 23/03393 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2UI Mme [L] [F] C/ Etablissement Public HABITAT 44 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEVILLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
30 avril 2001
FOUCART Fils de L Robert et de M Marie-Louise X... nationalité française Célibataire Agent commercial Demeurant 1, rue Faidherbe - 33500 LIBOURNE intimé ABSENT Représenté par Maître TOMASINI-LEVILLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553f
30 avril 2001
30 avril 2001
FOUCART Fils de L Robert et de M Marie-Louise X... nationalité française Célibataire Agent commercial Demeurant 1, rue Faidherbe - 33500 LIBOURNE intimé ABSENT Représenté par Maître TOMASINI-LEVILLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e3
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Y... a bien été recruté par l'EURL LE LEVIN, dont le gérant était M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f58d6ea26f688da8bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 21 Février 2024 Appelante : Madame [T] [C] épouse [F] annexe à déclaration d'appel jointe en pj, représentée par Me Aimée LEVITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL MASSA AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal Lieu-dit Levitan Route de Mezzavia
Source officielle1ère ch. civile
69cf4e49cdc6046d47f17cd9
1 avril 2026
1 avril 2026
MB2G Représentant : Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME Exposé La Sci Mb2g a acquis le 22 janvier 2022, auprès de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
d'Eysses lors de l'audience du 20 septembre 2007, libéré le 18 octobre 2007 (mandat de dépôt du 02 / 10 / 2006, O.C.J. du 20 / 11 / 2006), Déjà condamné, Appelant, Présent et assisté de maître LEGIGAN
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
66235accaec0e60008fe99c9
19 avril 2024
19 avril 2024
DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 10/2023 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2ZA Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [G] [X] la SCP CHAPELIN-VISCARDI LEITAO
Source officielleChambre civile TGI
67456433558738a4fcd8b4ad
5 avril 2024
5 avril 2024
La réunion d'expertise amiable et contradictoire s'est déroulée, le 6 mai 2021, au sein du garage LEBIHAN à [Localité 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94897
30 janvier 2020
30 janvier 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 Me Helene CHOLLET SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 30 JANVIER 2020 No
Source officielleContestations Honoraires
668cd250bbc9a118c6c6400b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
HUNAULT [J] prise en la personne de Maître [L] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Marie-Laure LEVILLAIN, avocat au barreau de RENNES, substituant Me [L] [J],
Source officielle2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf31
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES -Me Marie-Laure LEVILLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434a
6 décembre 2018
6 décembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 06 DECEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949df
20 août 2020
20 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 141 - 20 No
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94745
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 277 - 19
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01793_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
G B, que le bénéfice de la protection subsidiaire lui a été accordé en conséquence du décès en Guinée en 2012 de son conjoint, père de ses enfants, au motif que Mme B s'est soustraite ensuite à un lévirat
Source officielleChambre de la Proximité
68676396a9510a2e90cf2576
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BAYI AUTO [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée par Me Gwénaëlle LEGIGAN de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN potulante de Me Didier LEFEVRE du cabinet BLANCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5b
22 octobre 2005
22 octobre 2005
s'étendre au-delà du champ d'application du contrat auquel elle est censée s'appliquer ; Or considérant qu'en l'occurrence, il est acquis aux débats que, par acte notarié du 06 juin 1997, Madame Sam LEVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603580325c2a67a582a3c7af
14 avril 2016
14 avril 2016
Tribunal d'Instance de Paris 18ème - RG n° 11-14-0034 APPELANTE Madame [Q] [X] Née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Aimée LEVITRE
Source officiellePage 3 sur 13