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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6710aa67be64d7e510245106
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société Ta leeuwin France occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
Source officielle17e Chambre
60328552a27559b911c0098d
18 janvier 2018
18 janvier 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 16/15413 [Z] [E] C/ Communauté de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DES PAYS DE LERINS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins est rejetée.
Source officielle1ère ch. civile
67820925fa7a008e5409f2f4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[L] a été instruit du devis et des préconisations de l'Eurl Lépine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
régir sa situation ; - le refus de renouvellement de sa carte de résident méconnaît l’article L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il ouvait rétendre de lein
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes, des agents de la ville de Cannes, de ses établissements publics, du syndicat mixte d'élimination des déchets et de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbe
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Joseph Y... s'est fait représenter par son avocat Me André LETIN du barreau de la Guadeloupe. Ni M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9a
18 juin 2021
18 juin 2021
avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 substitué par Me Frédérique ROUSSEL-STHAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Françoise BRUNET-LEVINE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
l’administration était en droit de réclamer la régularisation par vingtième de la taxe sur la valeur ajoutée initialement déduite lors de l’achat des biens immobiliers situés 16/18, rue du Médecin Lépine
Source officielle2ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
INVESTMENT BANK (CACIB) [Adresse 1] [Adresse 28] [Localité 23] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e3
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Y... a bien été recruté par l'EURL LE LEVIN, dont le gérant était M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbe
7 avril 2011
7 avril 2011
et les droits exclusifs de gestion de la société Charly Licensing APS et ont ainsi commis des actes de contrefaçon à leur préjudice en fabricant, reproduisant et/ou commercialisant l'album «Jerry Lee Lewis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
territoire français : - elle est entachée d’une erreur de droit en ce qu’il ne ouvait lui être fait obligation de quitter le territoire alors qu’elle justifie rem lir les conditions de délivrance de lein
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94969
22 juin 2020
22 juin 2020
André Letin, avocat. La MAAF expose avoir exécuté sans opposition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ee
5 avril 2007
5 avril 2007
LENINE À PIERREFITTE Cabinet SABIMMO 1 rue Gabriel Péri 93200 ST DENIS représentée par Me Catherine FERRACCI, avocat au barreau de PARIS, (E336) INTIME Monsieur Yahya X... 135 av.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c246
5 mai 2008
5 mai 2008
.. 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me André LETIN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société WMA Saint-Pierre a demandé au tribunal administratif de Nice d’enjoindre solidairement à la commune de Cannes, à la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd920560c76cfbd5805227a
3 juin 2020
3 juin 2020
' la SA LEUWIN ASSETS domiciliée chez [Adresse 9] selon acte en date du 21 décembre 2018.
Source officielle2e Chambre
616323183dbed56e5e2c2f81
19 octobre 2011
19 octobre 2011
EURAUCHAN à [Localité 4] (26) sur des vestes polaires de marque portant la marque « Rica Lewis » appartenant à la S.A.
Source officielle1re Chambre A
61628cd1293034a8c342f709
30 avril 2013
30 avril 2013
la lettre de la société LIBERTE COMMERCES du 11 décembre 2006 précise à Monsieur [V] : 'J'ai le plaisir de vous indiquer avoir reçu, ce jour, une proposition de notre client la Société Financière LERINS
Source officiellePage 3 sur 23