Bobigny sous le RG n° 10/01211 APPELANTS Monsieur [E] [W], [Adresse 7] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LISIMACHIO, plaidant pour FUCHS LOHARA

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, la commune de Salazie, représentée par Me Lomari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Lomari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2024 et l'arrêté préfectoral

des 26 décembre 2018 et 13 janvier 2019 ; 2) l'imagerie sur CD et le compte rendu papier d'imagerie par résonance magnétique (IRM) du rachis dorso-lombaire du 12 janvier 2019 ; 3) l'imagerie sur CD et

Il soutient aussi que Loganis était comme fou et refusait d'être monté à sa sortie de chez Monsieur Z... ce qui atteste de ce qu'il n'a pas été travaillé et qu'il est resté enfermé dans son boxe comme

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lamelouze à sa demande de consultation du dossier « Adduction d'eau Le Lombard

Le certificat médical initial, établi le 14 février 2020 par le docteur [E], fait état de 'rachis lombaire : lombalgies avec sciatique L4-L5 G.

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel

[J], la société Loomis le considère hâtif et dépourvu de force probante en ce que le fait indiqué par M.

Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion INTIMÉS : Madame [B] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laura-eva LOMARI

C A, représenté par Me Lomari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. B A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, la SCCV Résidence Saint-Michel, représentée par Me Lomari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Soutenant être titulaire de droits réels immobiliers sur la parcelle cadastrée A no 597 de la commune de LOCMARIA BERRIEN, Mme X... a assigné ses voisins, M et Mme

PLOUZANE Représentée par Me Françoise QUERRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de BREST APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Guillaume Y... ... 29280 LOCMARIA PLOUZANE

Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion INTIMÉS : Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Laura-eva LOMARI

C, représenté par Me Lomari, conclut au rejet de la requête de la commune de Saint-Denis et à ce qu'il soit mis à la charge de cette dernière la somme de 2 500 euros en application des dispositions de

S'agissant des zones d'habitat de Locmaria-est d'une part, et du bourg et de Locmaria de l'autre, le rapport de présentation mentionne qu'elles vont respectivement générer des accroissements de 0,33 et

chiroptères, étude d'impact sur la forêt, étude paysagère, etc.) réalisées pour le cabinet X dans le cadre du projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Byans-sur-Doubs, Lombard

née le 02 Mars 1982 à VANNES (56000) ... 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP assistée de la SCP A... Z..., avocats INTIMÉ : Monsieur André Y...

[J] [L], Mme [F] [L] et la SARL Locafi la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.