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2 524 résultats pour « Louis Cren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00069_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 30

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

CRENIAUT, Louis

SIREN 882511298Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

20/01/2026

Voir →

Radiations

AESconsulting, CRENAIS, Didier Louis Henri Bernard

SIREN 831549019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

01/02/2018

Voir →

Modifications diverses

CRENAIS, Didier Louis Henri Bernard

SIREN 831549019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

03/12/2017

Voir →

Créations

AESconsulting, CRENAIS, Didier Louis Henri Bernard

SIREN 831549019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

29/08/2017

Voir →

Procédures collectives

CREN, Louis

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/17747

09/06/2017

Voir →

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00073_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fde8498e356d25b1abafdc2

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

le lotissement « Résidence de Botnoche » à BAUD (46 lots).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00917_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Grignon et Nicolas Appert à Châlons-en-Champagne et de louer ces logements à deux agents de l'éducation nationale par le biais d'une convention d'occupation à titre précaire ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8569d

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

Jean Louis C/ S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION BRIQUETERIE BOUYER LEROUX. Jugement du C.P.H. CHOLET du 20 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd3

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Jean Louis I... et M. et Mme J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a89

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Jean-Louis X... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires formées au titre de la contestation du licenciement, - condamné la SAS Fabrica Libri à payer à Monsieur Jean-Louis X... la somme de 1000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0a

Appel

23 juin 2003

23 juin 2003

Elle soutient que les prévenus ont employé dans la publicité des termes laissant croire aux clients potentiels que la bague avait été réalisée par "un grand créateur joaillier" du nom de Louis MARGAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8b

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

René Louis X... C / INPI S. A. S.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a384cdc6046d47bd4866

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait observer que le cahier des charges du lotissement ne décrit pas les regards comme des parties communes. Elle note qu'aucune servitude ne grève sa propriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92425

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5364 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe12

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE Madame Valérie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c55f01612d969deff3d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a7b

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Par courrier en date du 18 janvier 2010 la caisse primaire d'assurance maladie a informé l'hôpital Saint Louis qu'un délai supplémentaire lui était nécessaire pour instruire la demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba76

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Les époux X... ont acquis, par acte notarié du 8 septembre 1979, le lot no 7 de ce lotissement, situé au..., sur lequel ils ont fait édifier leur maison d'habitation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cda05d6f7f678d4917a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Un état des lieux loués avait été dressé par M. [E] [S] le 31 décembre 2019.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc5057e72ca0743f2978cd

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Considérant que la plate-forme ainsi créée portait atteinte à leurs droits, les époux X... ont, par acte du 22 octobre 2009, assigné Jean-Louis A... devant le tribunal de grande instance d'Annecy en suppression

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00038_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

ECA a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Chinian a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la création d’un lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de02

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur

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