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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61636a9022908a2ec611e8e2
19 mai 2011
19 mai 2011
personne, assisté de Me Paul BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉES RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Michèle BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4807
12 octobre 2021
12 octobre 2021
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Maître Luc
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG
63c79b0ada31367c908eb545
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[R] [E], domicilié ès-qualités au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lucie CORVISIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa9
13 janvier 2014
13 janvier 2014
APPELANT Monsieur Rudy X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Monsieur Luc Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721829228a02057de673c6
3 mai 2022
3 mai 2022
-21-0004) suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2021 APPELANT : [O] [I] né le 1 er septembre 1966, à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Lucie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631ad91539cffb4f13674453
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PHILAE nouvelle dénomination de la SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE agissant en sa qualité de mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de la SARL HOVSEP PISCINES 33 devenue
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64bf67808fb8a9d9693e176a
24 juillet 2023
24 juillet 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDYL N° de minute : 227/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la SCCV Byron Lake, représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association des riverains
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c10572bf9fd47c90a13700
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCIETE CIVILE [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal audit siège social demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [L]
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c22
3 novembre 2014
3 novembre 2014
DE L'UNEDIC 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Luc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf128407
16 avril 2025
16 avril 2025
------------------------------ Nous, Sylvie HYLAIRE , Présidente de chambre chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION A de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba65
8 avril 2008
8 avril 2008
Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendu en son rapport, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean CAHIERRE, lors des débats, et Madame Claudine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287d
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Luc Y... (Délégué syndical ouvrier).
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169d
19 mai 2014
19 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ad
19 mai 2014
19 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7d
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle14e Chambre
6162a745f901d4f689722e9b
26 juin 2013
26 juin 2013
BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Lionel POLETTI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP BOLLET
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d98
7 mars 2012
7 mars 2012
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Pascale ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE SCP BOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721827228a02057de673b4
3 mai 2022
3 mai 2022
[M] pour obtenir des délais supplémentaires pour quitter les lieux alors qu'il n'est pas de bonne foi est manifestement abusive.
Source officiellePage 3 sur 24