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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01093_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
droit de communication auprès des établissements bancaires, le contribuable n’étant en tout état de cause pas informé de l’exercice du droit de communication au moment de sa mise en œuvre ; - si la lutte
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e87c
10 avril 2024
10 avril 2024
Chaque année, conformément à l'arrêté du 31 mai 2016, les animaux font l'objet d'un dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bobine (IBR), maladie virale des bovins.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
" facturables aux personnes secourues " ; - aucun élément n'était susceptible d'établir la réalité et l'utilité des diligences accomplies par la société Vitaris et de toute situation de détresse vitale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00022_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
" facturables aux personnes secourues " ; - aucun élément n'était susceptible d'établir la réalité et l'utilité des diligences accomplies par la société Vitaris et de toute situation de détresse vitale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00023_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
" facturables aux personnes secourues " ; - aucun élément n'était susceptible d'établir la réalité et l'utilité des diligences accomplies par la société Vitaris et de toute situation de détresse vitale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00024_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
" facturables aux personnes secourues " ; - aucun élément n'était susceptible d'établir la réalité et l'utilité des diligences accomplies par la société Vitaris et de toute situation de détresse vitale
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01132_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
sa demande d'asile, or l'administration ne rapporte pas la preuve de cette notification ; - il justifie que son état de santé ne lui permet pas de retourner dans son pays d'origine sans risque vital
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05124_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d206
18 mai 2022
18 mai 2022
ET : Monsieur [Y] [F] de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, substituée à l'audience par Me Marie-Luce
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d208
18 mai 2022
18 mai 2022
1968 à [Localité 9] (59) de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, substituée à l'audience par Me Marie-Luce
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c33
26 avril 2023
26 avril 2023
chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [P] [T] né le 22 Juillet 1962 à [Localité 2] de nationalité Française, Agriculteur Domiciliée: [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Luce
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780f58121050008662d41
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.E.L.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thibaud VIDAL
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05d6a1876057df5d1eb
18 mai 2022
18 mai 2022
agriculteur Madame [X] [J] [B]-[Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Localité 8] [Localité 3] représentés par Me Marie-Luce
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ec
24 avril 2013
24 avril 2013
déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/ 2051 Syndicat des copropriétaires 8 RUE LUCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629882201c88caf8c4e2c3
9 novembre 2012
9 novembre 2012
D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Maître Blaise GUICHON, avocat au barreau de Paris, toque C0573 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Anne VIDAL
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c2d
26 avril 2023
26 avril 2023
ENTRE : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité marocaine, sans emploi domicilié : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marie-Luce
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f87
8 mars 2002
8 mars 2002
Subsidiairement il fait valoir : - qu'il n'est pas établi que tous les produits sanguins reçus par Monsieur X... provenaient du C.R.T.S., - qu'en outre l'expert LUDES n'a pas été en mesure de décrire
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d4
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 06 Août 1967 à TASSIN LA DEMI-LUNE (69160) ... 01260 RUFFIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Laurence Catherine Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d28
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert VIDAL
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
15 février 2024
des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. (…) 2) voirie. / Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte
Source officiellePage 3 sur 13