de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Turenne Z... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE PARTIE INTERVENANTE : Madame Evariste Marie-Lyne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Ernest Hemingway

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée de Colomiers à

Maître X, conseil de Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée

concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de copie du bordereau de l'épreuve orale de rattrapage de sciences de la vie et de la terre qui s'est déroulée au mois de juin 2016 au lycée

bénéficiant, à la suite de la commission consultative mixte académique (CCMA) du 2 décembre 2016 : 1) d'une nouvelle échelle de rémunération concernant les professeurs certifiés, les professeurs de lycée

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d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010 par le rectorat de l'académie de Nantes à la direction diocésaine de l'enseignement catholique de la Sarthe ainsi qu'au lycée

L'authenticité du cachet et de la signature du représentant du lycée qui figurent sur ce document n'est pas utilement remise en cause par le lycée professionnel Les Alpilles.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le lycée Fernand

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Paul X... et Mme Lyne C... épouse X... ont acquis, M. X..., pour l' usufruit, et Mme Lyne C...

B, professeur de lycée professionnel de classe normale affecté au lycée polyvalent , a présenté le 22 juin 2020 un dossier de promotion au grade de professeur de lycée professionnel hors classe, au titre

Sur la responsabilité du lycée agricole de Pouembout : 3.

, ainsi que les conclusions reconventionnelles du lycée François Villon.

Le Conseil de Prud'hommes a débouté [N] [B] du surplus de ses demandes, a débouté le lycée [7] de sa demande reconventionnelle et a condamné le lycée [7] aux dépens.

postal, des études et des procédures de dialogues compétitifs ayant pour objet l'acquisition de prestations d'audit, de remise à niveau, d'assistance et d'exploitation des systèmes d'information des lycées

de communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée du 16 juin 2009 au 21 décembre 2014 en qualité d'agent d'entretien dans les lycées