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1 423 résultats pour « Mélanie Bazile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de39676b73dd81b96eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du 14 novembre 2017, le tribunal d'instance de Melun a notamment constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail, condamné les époux [F] au paiement d'une somme de 15.754 € au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f247

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Par jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 27 septembre 2004, la société Altm a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35b111d7564000872dbb4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte d'huissier en date des 30 et 31 août 2022, la SARL société Marseillaise de Mécanique a fait assigner M. [J] [M], M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

64a660a6bbd03a05db96546b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'imprégnation du plafond par l'eau a affaibli la résistance mécanique du support et favorisé l'arrachement des chevilles nylon de 5 et de 10.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcc

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Par ordonnance du 14 juin 2017, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun a rejeté la demande de résiliation du bail et a autorisé la cession au profit de la société STLG du bail, ayant pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcd

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Par ordonnance du 14 juin 2017, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun a rejeté la demande de résiliation du bail et a autorisé la cession au profit de la société STLG du bail, ayant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ad

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

RG N : 12/ 01229 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HAUTE VIENNE C/ Mélanie X... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65321b089e4ea48318f5ae23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

rural doit être étendue à la cession du bail dans la mesure où les conséquences sur le fonctionnement du GFA en sont identiques parce que la cession de bail porte sur un bail en cours de sorte que la

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CA

11e Chambre A

6037725f442c574e80be16aa

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

une activité de contrôle technique automobile au lieu et place de l'activité de garage mécanique seul autorisée par le bail, - dire et juger que le commandement délivré le 21 juillet 2011 visant la clause

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f220

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [V] se prévaut de l'article L.416-3 du code rural et de la pêche maritime qui dispose : « En outre, si la durée du bail initial est d'au-moins vingt-cinq ans, il peut être convenu que le bail à long

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8b9b3c8605deec1fbf

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] [U] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun par acte d'huissier du 25 juin 2021 en lui demandant : la résiliation judiciaire du bail aux torts

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CA

3ème chambre A

5fdb31199137c0079e83eaac

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[D] [Z] et Mme [N] [Z] (les consorts [Z]), a donné à bail à la société Cerfogli des locaux situés au [Adresse 8] à [Localité 11].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60372909278603040f1d6529

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

DES APPELANTS Considérant que le tribunal paritaire des baux ruraux de Melun a déclaré les consorts [KW] irrecevables à s'opposer à la cession du bail comme étant dépourvus du droit d'agir, n'ayant

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

CM CIC BAIL pour compte commun au passif de la S.A.R.L. RÉALISATIONS MÉCANIQUES, en sa qualité de chef de file du pool constitué avec la S.A. PROCREDIT BAIL.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b829

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

En l'espèce, le jugement entrepris a statué sur la demande de nullité du bail et s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande reconventionnelle en résiliation du bail.

Source officielle
CA

16e chambre

64422a18d2fa6fd0f8040653

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 2 janvier 2012, la société ICF Habitat la Sablière a donné à bail à M [S] [J] et Mme [O] [J] née [N] un local à usage commercial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603378d3532fec2cf66dcad2

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

En l'espèce, le jugement entrepris a statué sur la demande de nullité du bail et s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande reconventionnelle en résiliation du bail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162853cc10e2193c578099e

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Par jugement du 18 février 2010, devenu irrévocable, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision préfectorale. M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046db029b92fc563a44723

Appel

22 août 2022

22 août 2022

L'agence a remis les documents administratifs nécessaires permettant l'exercice de l'activité de mécanique mais le bail n'a jamais été signé et le bailleur n'a pas souhaité maintenir les mêmes conditions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04344_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un jugement n° 1704256 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle

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Créations

mlb shine, BAZILE, Melanie

SIREN 925353799Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

19/04/2024

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