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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
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18 juillet 2022
Juillet deux mille vingt deux, les parties en leurs explications et conclusions, avons mis l'affaire en délibéré au dix huit Juillet deux mille vingt deux ; Et ce jour, dix huit Juillet deux mille
5ème Chambre
DCA_23PA03025_20240628
28 juin 2024
B devant le tribunal administratif de Melun.
Juge des référés
ORCA_25PA01262_20250430
30 avril 2025
Par une ordonnance n° 2407914 en date du 19 février 2025, le vice-président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_25PA03235_20260318
18 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’enjoindre au préfet du Vaucluse de prendre dans un délai de huit jours suivant le jugement à intervenir, et sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b2
24 janvier 2011
- fixé la résidence de Mélanie Y..., née le 15 février 2000, au domicile de son père à compter du 5 juillet 2010 - dit que Virginie X..., la mère, accueillera Yohann et Mélanie selon l'accord amiable
6ème Chambre
DCA_23PA00884_20230620
20 juin 2023
Par un jugement n° 2108567 du 2 février 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02783_20240813
13 août 2024
Par une ordonnance n° 2313899 du 15 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03122_20230907
7 septembre 2023
Par un jugement n° 2203169-12 du 22 juin 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M.
ORCA_25PA05805_20260330
30 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions en date du 15 février 2024 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Pôle 5 - Chambre 6
6788a226b815c30a4df70b14
15 janvier 2025
- signé par Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Melun à lui verser la somme de 36 6269, 92
8ème chambre
DCA_22PA03830_20230626
26 juin 2023
Par un jugement n° 2207063 du 5 août 2022, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Melun a admis provisoirement M.
ORCA_23PA04539_20241211
11 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé
Pôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28a
7 juillet 2023
RG 23/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2022 -Président du TC de CRETEIL - RG n° 2022R00238 APPELANTE Société LA SENEGALAISE DE MECANIQUE
9ème Chambre
DCA_23PA01520_20230922
22 septembre 2023
Par un jugement n° 2207635 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 13 juillet 2022 et a enjoint à l'autorité préfectorale de réexaminer la demande de M. B.
DCA_24PA01464_20250212
12 février 2025
Par une ordonnance n° 2313435 du 28 février 2024, le vice-président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_23PA05384_20240227
27 février 2024
Par un jugement n° 2307939 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.
4ème chambre
DCA_24PA05292_20260410
10 avril 2026
ans ; 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ».
ORCA_26PA00168_20260320
20 mars 2026
Par une ordonnance n° 2512463 du 9 décembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun a donné acte de son désistement.
2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Probis France a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits
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