RG N : 10/ 01098 AFFAIRE : Marc X... C/ SA DIAC P-L. P/ E.

-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Marc

N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/01187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES

[K] [C] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Christine MORIAU

ORTY GYM, représentée par Me Ibrahim CEKICI de la SELAS OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [Y] [T], représenté par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS

Concernant la demande de dommages et intérêts pour perte de marge due au fait que le marché de 971. 000 euros n'a été réalisé qu'à hauteur de 654. 000 euros, elle apparaît justifiée et a été retenue à

[I] ET PETITS MORCEAUX et la S.C.I. LES CHEMINS DE LA BAIE à payer : ** à la S.A.S.

COULET, Président de l'audience, M.Marc BONY et M.Jean-Marc GARCIA, juges. ( mis en gras par la cour).

[E], commis, a quant à lui présenté sa démission le 24 mars 2018 et a rejoint également la société MOOREA à l'issue de son préavis le 26 avril 2018.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE

GMF ASSURANCES C/ [K] [T] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE H AUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie MOREAU - Me Cindy FRIGERIO

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Julien DEVIERS Me François MOREAU

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [T] [K] née le 15 mars 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau

Jean-Marc A.... Le 1er novembre 2006, l'activité de la société CMSP a été reprise par la société SPMG, dont le gérant est également M. Marc Y..., et à laquelle le contrat de travail de M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Le lot maçonnerie a été confié à la société Thibaud Construction (société Thibaud) et à la société Moreau Yvon (société Moreau).

, Présidente de Chambre Madame Marie CHABROLLE, Conseillère Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre qui en ont délibéré.

Par ordonnance du 8 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2022 à 12h.