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628 résultats pour « Maadjel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f5836fac7141b7ea2a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la personne de son Président en exercice, représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 Organisme CPAM SEINE SAINT DENIS SERVICE CONTENTIEUX, représentée par Me Camille MACHELE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907aa

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

INTIMÉE Madame Madely A... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représenté par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd98b604348d47bdca1ab7b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Par acte du 18 décembre 2015, [M] [K] et [N] [K], devenus majeurs respectivement le [Date naissance 2] 2010 et le 3 juillet 2015, ont assigné la Caisse de Crédit Agricole devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

2ème Chambre

62d79abd71d9f5effbdf2993

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

RS AUTO 73 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] INTIME

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Enfin, la condamnation pour procédure abusive de la société MIIP-Made In IP dans d'autres procédures auxquelles est étrangère la société Fidal ne peut fonder un abus du droit d'agir de la société MIIP-Made

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bae4e405357f749ea7d8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

THEVENOT PARTNERS C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES 8EME LA MADELE INE Organisme KLESIA RETRAITE ARRCO Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Organisme URSSAF PROVENCE ALPES

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210ea6cdc6046d4709af6c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ensuite il a indiqué avoir été transféré dans le quartier des majeurs, ce point avait été rejeté lors de la première prolongation cette présomption de minorité n'est pas étayée et même pas reconnue de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171133

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de Mancelle d'habitation

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aa780830ee9ecf63df63

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Au contraire, les désordres majeurs actuels proviennent de la construction défectueuse de l'ensemble du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9b0e6cdcd1ba5f274dd1d

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Certains de ces mouvements sont parfaitement identifiés comme étant des dons manuels puisque des déclaration de dons manuels ont été établies à destination des services fiscaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b72621b5445c2a2d14f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2001, Messieurs [C] et [N] [S], exploitants agricoles associés au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC des Landes Martel

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

626cd33ebd20aa057d9f3887

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Angélique MACREL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176126

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e58b77096fcdb68de4

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Par acte du 10 août 2016, Monsieur [M] [L], devenu majeur, a fait citer Monsieur le procureur de la République devant le tribunal de grande instance de Lyon (69) aux fins de voir déclarée judiciairement

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032be238003c634bb48aac9

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

ne pourra être vendu ; - Taxé les frais préalables à la vente à hauteur de 8 330,49 €, - Condamné la SCI [O] [C] aux dépens et ordonné leur emploi en frais privilégiés de vente, - Condamné la SCI MADLEN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160760

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des statistiques liées aux nombres de condamnations parentales en faveur de jeunes majeurs

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455266

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018963

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049258

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

Résumé IA — à vérifier