d'inscription au répertoire général : 10/ 04358 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 438 APPELANTE : EURL MACERE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, représentant Mme

applicable ratione personae et qu'il appartenait à l'Autorité des marchés financiers (ci-après « l'AMF ») d'examiner si l'opération de scission de Vivendi [P] relevait du champ d'application ratione materiae

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

CR N DOSSIER n 08 / 00268 ARRÊT DU 2 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 2 Octobre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport et qui met aux débats l'état de récidive légale ; X...

Portalis 35L7-V-B7G-CFK67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/05127 APPELANTS Madame [S] [H] née le 22 décembre 1986 à Macedo

Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; X...

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Caoudal, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ahmad, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune