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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC00502_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01930_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 4-6
653ca5d783c9498318209be5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[X] [Z] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.N.C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02918_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
charge de l'Etat le versement à Me Coche-Mainente de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01417_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'Etat le versement à Me Coche-Mainente de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02574_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02073_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02518_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01518_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 juin 2024 sous le n° 24NC01518, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400523 du 30
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01977_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02122_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme Le, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03242_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de la Marne ;
Source officielleChambre 4-6
65a237247ca18b0008e57f82
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [O] [M] VEUVE [D] Représentant : Me Christophe MAIRET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01919_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00508_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01942_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01833_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la Selarl Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00578_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2400407 du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 5 et 6 février 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8d
30 janvier 2015
30 janvier 2015
.-19510 MASSERET représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Laurent Y...
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