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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
697878cdcdc6046d47d7ec2e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
41 Rôle N° RG 24/13171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4TH Organisme [6] C/ Madame [F] [Y], née [I] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Malaury
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C/ [V] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
RIPERT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2022,enregistré au répertoire général
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2078452800008b2b41c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C/ [R] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81652
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleChambre Sociale
68e1fb77364b3ebed3bf0522
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 9] du 16 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : [7] ([8]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772cbcdc6046d473f2a32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DBVN-V-B7I-HEWI Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 02 Décembre 2024 ENTRE APPELANTE : LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3bc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 19 septembre 2022 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE [3] ( [3] ), sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3be
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2022 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE CIPAV ( Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ) , sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df86aaebb88318fda64e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DBVN-V-B7G-GTAK Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 29 Avril 2022 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Malaury
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732c30cdc6046d47650e67
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 1] représenté par Me Karima BLUTEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Laura CALLOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Malaury
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615078
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE C.I.P.A.V [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b71f
9 avril 2025
9 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9daddcdc6046d47d92226
10 avril 2026
10 avril 2026
MALARD & ASSOCIES - BOUCLE NORD SEINE venant aux droits [B] SELARL [F] [W] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 883 84 0 142 [Adresse 5] [Localité 8] S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62849097498a54057d102fae
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur les frais irrépétibles La Sarl Le Malaury succombe en son appel et elle conservera à sa charges ses frais irrépétibles. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c4
14 janvier 2005
14 janvier 2005
LOU CALEU, RIPERT, DE SAINT RAPT CE JOUR, QUATORZE JANVIER DEUX MILLE CINQ A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de NIMES, Monsieur de GUARDIA, Conseiller, assisté de Madame
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6b
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [O] [T] Pôle social du Tribunal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbcea
31 août 2023
31 août 2023
13 janvier 2022 réinscription le 23 février 2022 APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de819f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'audience par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury
Source officiellePage 3 sur 160