[M] [E] né le 30 avril 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 16h25, de la possibilité de faire valoir ses observations

général des finances publiques à sa demande de communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application « MAJIC

solidairement Malik Z..., la CPAM DES ARDENNES et le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE à lui verser la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du NCPC et les dépens.

Malik Y...

le 5 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les fichiers fonciers issus de l'application « MAJIC

[Z] [K] né le 31 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026à 13h31, de la possibilité de faire valoir ses observations

N DOSSIER N 15/ 52 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 novembre 2015 Malik X...

[D] interprète en langue Malinké et Mandingue. Il n'est pas contesté que M. [B] comprend l'interprète.

[K] [Z] né le 17 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité malienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

en l'absence de constat d'accord implicite, que les autorités espagnoles ont accepté de le reprendre en charge ; - il n'est pas établi que les informations requises lui ont été délivrées en langue malinké

Malik Naeem X... recevable en sa requête, Allouons à M.

Malik A... la somme principale de 186 000 ¿ outre une indemnité de 1000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile. Entre-temps, M. Malik A... a vendu le véhicule à M.

[Q] [X] né le 28 Octobre 1990 à [Localité 1] de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau de Paris et de

étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour ouvert au nom de X par le consulat général de France à Bamako (Mali

[V] [M] né le 17 Avril 1992 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Mai 2026 à 16 heures 16 par

Malik né le 17 Novembre 1979 à DUNKERQUE Fils de Y... Tahar et de Z... Gisèle De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'ANGERS, ...

Représenté par Me Bibi Hanifa MALIK FAZAL, avocat au barreau d'AMIENS Après avoir entendu : - en son recours et ses observations : M.

APPELANT Monsieur [X] [C] né le 12 Mai 1990 à [Localité 2] de nationalité Malienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.