du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe sportif Yves-du-Manoir

[N] aux torts exclusifs de la société Le manoir H à compter du 6 décembre 2021 ; Condamne la société Le manoir H à payer à M.

MARTI DIJON C/ S.A.R.L.

[L] [A], ès qualité de tuteur de Mme [E], fonction à laquelle il a été nommé par jugement du juge des tutelles de Mantes La Jolie du 04 août 2011, demeurant [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1929

A a été le gérant à compter de 2010, a exploité jusqu'en novembre 2014 un hôtel-restaurant dans un immeuble situé au 6 rue des Flandres à Manoir-sur-Seine.

ENTRE Maître [I] [G] Notaire associé de l'OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR, [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.

Le capital social de la SCI Mantille était détenu par la société HRFO (société holding détenue par M. [G]), par ce dernier (qui ne possédait qu'une seule part) et par la société Jamaro.

Ces trois sociétés étaient assurées en responsabilité décennale auprès de la SMABTP.Le local a été vendu à la SCI Marti Quimper et, dans la nuit du 6 au 7 février 1996, alors qu'il était inoccupé, lors

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/01651 Société MANOIR INDUSTRIES SA C/ M.

La lettre adressée à la selarl du Manoir de Juaye et Associés n'a pas été retournée, ni l'AR.

A et de Me Le Priol pour la commune de Manthes ; Considérant ce qui suit : 1. M.

G : 10/ 3 SCI MANITER C/ X...

[M] [N], dirigeant du Manoir Beach Resort. Par acte du 14 février 2023, la SNC 421 a fait délivrer à M.

MARTI DIJON C/ S.A.R.L.

MANOIR DE L'ORMELAIS C/ S.A.S.

No 04/07617 AFFAIRE : Catherine LE CHANOINE DU MANOIR DE X... ... C/ Jean-Louis GOZLAN ...

de nationalité Française né le 19 Janvier 1975 au CAIRE (Egypte),... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au

MARTI PIERRELAYE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 351 529 037 Représentée par la SELARL