COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, présidente de chambre M.

Monsieur Stéphane AAA... Madame Michèle BBB... Madame Marie-Antoinette CCC... Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Bernard DDD... Monsieur Didier EEE...

Est constructions, selon ordonnance du 11 mars 2014.

-PPP..., M. et Mme AAA...-BBB..., M. et Mme GG...- HH... , M. et Mme JJ...-de KK..., M. et Mme LL... - MM... , M. et Mme MMM...-WWW..., M. et Mme III...-X..., M. N..., Mme QQ..., M.

Monsieur [T] [U] [YY] [L] né le [Date naissance 11] 1981 à [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 20] représenté par Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0355 Madame [OO] [AA

Il est par ailleurs certain que la prise d'activité à 5 h 45 pour Madame Y... rendait impossible sa présence auprès de ses deux jeunes enfants en tout début de matinée, son mari, à la même période, débutant

Pour justifier du calcul de son préjudice, estimé à 188.500 ', elle se prévaut d'une attestation d'expert-comptable faisant état d'un taux de marge annuelle de 62,48 %.

C/ Société SUBWAY INTERNATIONAL BV Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Jean-Marc ANDRE M.

Par un nouveau contrat à durée indéterminée à temps plein daté du 16 mars 2011 signé par les parties, M.

EXPOSE DU LITIGE Le 6 janvier 2022 Mme [A] [T] a adressé à la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH) d'une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).

[V] a saisi le tribunal judiciaire afin de contester le rejet d'AAH. Par jugement du 13 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a débouté M. 

Dans sa séance du 17 mars 2015, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées décide de lui accorder le droit à l'AAH du 1er mars 2014 au 29 février 2016 et refuse le droit au complément

Par courrier du 09 mars 2021, la CAF 92 a informé l'allocataire qu'il avait perçu, à tort, l'AAH du 1er mars 2019 au 31 juillet 2019 et qu'il était donc redevable de la somme de 4 300 euros.

(ex AAA...) ... 69320 FEYZIN représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat

, Paul N..., Patrick O..., Christian P..., Thierry Q..., Abdelaziz R..., Frédéric S..., Jean-François T..., Patrick U..., Christian V..., Jacques W..., Michel XX..., Hervé YY..., Bernard ZZ..., Denis AA

D'ARCHITECTES AAD BARONE-CREY-MERCIER, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par la SELARL MLB AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.

AAAA...

AGENCE ASSISTANCE AGENOR ASN NORD "AAA ASN" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 62 rue de Cannes 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAssistée