04 novembre 2019, après rapport oral de l'affaire par Madame Marie-Hélène Masseron.

04 novembre 2019 après rapport oral de l'affaire par Madame Marie-Hélène Masseron.

D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, François MÉLIN, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Monsieur Francis JOLLY

Elle en déduit que sa part variable était diminuée de sa part sur la marge du grossiste.

PERMYA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau

représenté par Me MASANOVIC, avocat au barreau de LYON substitué par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean- Marc C... ... ...

[S] [G] né le 28 Août 1976 à [Localité 3] de nationalité Moldave déclarant à l'audience être né en Ukraine, à [Localité 2] RETENU au centre de rétention du [1] assisté de Me Robert Joory, avocat

Par des mémoires distincts, enregistré les 6 mars 2025 et 10 mars 2025, présentés au titre des dispositions des articles R. 412-2-1 et R. 611-30 du code de justice administrative, l’INRAP verse aux débats

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

Par des mémoires distincts, enregistré les 6 mars 2025 et 10 mars 2025, présentés au titre des dispositions des articles R. 412-2-1 et R. 611-30 du code de justice administrative, l’INRAP verse aux débats

BENETEAU [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Joly, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février

au titre des congés payés y afférents ; - 2025 euros titre du marché de la clinique BON SECOURS outre celle de 20, 25 euros au titre des congés payés y afférents ; - 40 782,79 euros au titre du marché

TRANSACTIONS venant aux droits de la société Marc et Jacques TIMMERMAN.

comparant en personne, assisté de Me Yves NICOL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY

, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Z..., Greffier.

, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Y..., Greffier.

, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Y..., Greffier.