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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEDX Société SCCV LILOc/S.A
63c8ef3ddc5b777c909930f1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La SCCV Lilo affirme que la société Renov Bat n'a levé aucune des réserves affectant les bâtiments A, B, C et D et qu'il demeure des réserves à lever sur le bâtiment E.
Source officielle1ère Chambre
637dc87114982305d4c20262
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il s'est démené pour lever les réserves. Toutes les réserves ont été levées: le tribunal a acté l' offre de reprise du tableau électrique par la société CVL, l'a trouvée satisfaisante.
Source officielleChambre 1-9
67061e0afde28ee420710f6d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Un procès-verbal de constat du 8 mars 2021 récapitulait les réserves à traiter.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdd35c3a0fcc29e956d3439
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Le solde du marché doit être soustrait du montant des travaux de levée des réserves.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00578_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
et ayant donné lieu à un marché de substitution, le titulaire n'était pas fondé à notifier son projet de décompte final au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre avant la levée des réserves dans le cadre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SAS MIROITERIE LAFOSSEc/S.C
653b58ba502b828318c4e29a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MOTIFS Sur la levée des réserves Le tribunal a jugé que les réserves intéressant la société Miroiterie Lafosse n'avaient pas été levées.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff23e523525b14ffd9dc
7 avril 2025
7 avril 2025
2017 les informant d'une réunion pour pointer les réserves en parties communes à lever avant le 14 novembre 2017, - un procès-verbal de levées des réserves dressé le 29 novembre 2017 entre le syndic
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d5
6 avril 2023
6 avril 2023
Le lot n°6 menuiseries extérieures aluminium et le lot n°8 menuiseries intérieures bois ont été confiés à la société Etablissements Groleau par marchés séparés datés des 24 mars et 27 mai 2014 pour des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
période, de lever les réserves.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Elle soutient qu'elle ne peut obtenir le règlement de son marché sans l'intervention de la société MTOP pour lever ses quatre dernières réserves, l'article 3.2.4.3 du CCAP contraignant le titulaire à procéder
Source officielle1ère chambre civile A
66a48d77d2924ce9e1556930
25 juillet 2024
25 juillet 2024
état de 231 réserves articulées pour le bâtiment A, dont une seule levée et de 235 réserves articulées pour le bâtiment B, dont 8 levées, - pour les cinquième et sixième, de la liste des réserves concernées
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9da
7 avril 2025
7 avril 2025
parties communes à lever avant le 14 novembre 2017, - un second courrier recommandé de mise en demeure du 13 novembre 2017 rejetant le DGD avant la levée des réserves, - un procès-verbal de levées des
Source officielle4e chambre
6031ed5f21690b265dce14cd
4 juin 2018
4 juin 2018
Le solde de ces marchés, représentant 5% du marché, est resté impayé après l'année de garantie de parfait achèvement.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7edc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une levée partielle des réserves a eu lieu le 22 janvier suivant.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du marché.
Source officielleChambre 1-1
69fad8e5cdc6046d47c1026c
5 mai 2026
5 mai 2026
En effet, si toute rétractation unilatérale du promettant, avant la levée d'option par le bénéficiaire, est de plein droit inefficace, le bénéficiaire pouvant toujours valablement décider de lever l'option
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NSAW S.A.S. MONAPPARTABORDEAUX.FRc/S.A
697b0d7ecdc6046d47127ab8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A la date d'expiration de la promesse, le 27 juin 2022, la société Monappartabordeaux.fr n'a pas levé l'option d'achat. 2.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69785662cdc6046d47d55b98
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sur le solde du marché, elle prétend que la société Bati Pro 77 n'a pas réalisé l'ensemble des travaux prévus par le marché dès lors qu'elle s'est abstenue de lever les réserves et qu'elle ne peut ainsi
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
final le 15 janvier 2021 et que le maître d''uvre a ensuite établi un projet de décompte général des sommes dues en exécution du marché qu'il a adressé au maître de l'ouvrage conformément au marché et
Source officiellePage 3 sur 306
MAISON GARZIA, BRANCHON, Jean-Marc, LEVY, Valérie
Acte en date du 02/02/2026 enregistré au Marseille le 11/02/2026 sous le numéro 2026 00003532 réf 1314P61 2026 A 00710
06/03/2026
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MAISON GARZIA, LEVY, Valérie, BRANCHON, Jean Marc
Acte en date du 02/02/2026 enregistré au sde marseille le 11/02/2026 sous le numéro 2026 00003532 1314P61 2026 A 00710 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue du Garlaban le Moulin du Beal Bâtiment I Aubagne 13400 Aubagne Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Garlaban le Moulin du Beal Batiment I 13400 Aubagne
28/02/2026
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MAISON GARZIA, LEVY, Valérie, BRANCHON, Jean Marc
Acte en date du 02/02/2026 enregistré au sde marseille le 11/02/2026 sous le numéro 2026 00003532 1314P61 2026 A 00710 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue du Garlaban le Moulin du Beal Bâtiment I Aubagne 13400 Aubagne Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Garlaban le Moulin du Beal Batiment I 13400 Aubagne
24/02/2026
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SCI MARC LEVY
16/03/2025
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LEVY, Jean Marc
06/03/2025
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