N° Portalis DBWB-V-B7G-FYUD Madame [V] [S] Entreprise individuelle exerçant sous l'enseigne MASCAREIGNES SECURITE PRIVEE ET SURETE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marceline

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mavilly-Mandelot à sa demande

Le 25 août 1995, Marcellin Y..., accompagné d'une personne de sexe féminin qui s'est faite passer pour son épouse a fait établir par Me Z..., notaire à Marseille un mandat permettant à l'époux de vendre

AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [S] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Clémence MARCELOT

la SELARL SEGOND-VITALE & ASSOCIES avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : SARL SUCCAR HOLDING Rue Victor Hugo Schoelcher & Blénac 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Catherine MARCELINE

Monsieur Philippe X... ... ... 14370 ARGENCES représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN Madame Marcelline

Au cas présent, la société Bourbon Automotive Plastics Saint Marcellin a soulevé le défaut de pouvoir de M.

LORRAIN représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Patrick Jonathan Y... ... ... 97214 LE LORRAIN représenté par Me Danielle MARCELINE

97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Jocelyn Y... ... 56270 PLOEMEUR représenté par Me Danielle MARCELINE

no 11/00003 APPELANTE : SOCIÉTÉ TENESOL SERVICES CARAÏBES prise en la personne de son représentant légal en exercice 41 Rue Becquerel Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Catherine MARCELINE

APPELANTE : Madame Danielle Ambroise X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME :

GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 11-98-083) rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-MARCELLIN

Roberto A...et Marcelo A.... M. Roberto A..., guide de haute montagne, écrit : « (...)

né le 18 Octobre 1980 à de nationalité Française ... 38160 SAINT MARCELLIN comparant assisté de Me Viviane COULOMB-MESSAGER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES

APPELANTE : MONSIEUR LE PREFET DE LA MARTINIQUE Préfecture de la Martinique 82, rue Victor Sévère 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 mars 2025 et le 17 novembre 2025, la société de la Garence, représentée par Me Marmillot, demande à la cour :

.-... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Maryse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée

de la SELARL MARCELINE ET ASSOCIES, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE.