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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1b
15 janvier 2008
un acte sous seing privé en date du 14 janvier 1993, la Société Grand Bazar de Lyon a donné à bail pour une durée de neuf ans à compter du 3 février 1993 des locaux à usage commercial situés 68 rue Marietton
6253cbe6bd3db21cbdd8e925
22 septembre 2011
représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS MERCEDES BENZ LYON 89 rue Marietton 69009 LYON représentée
3ème chambre A
6431065528558704f52e69c1
6 avril 2023
[U] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Christian PRIOU de la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque : 1287 INTIMEE : S.A.
1re chambre civile
661f66022313f20008a525f3
16 avril 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social LES MORINIERES [Adresse 1] Assistée de Me Julien MARGOTTON, membre de la SELARL PRIMA AVOCATS
8ème chambre
5fddd3752d4de97880fb755c
24 juillet 2018
112165,40 euros TTC ; en retenant au titre des désordres, malfaçons et autres finitions, seulement 250 euros HT pour réglage du système de fermeture de la porte automatique coulissante donnant sur la rue Marietton
6253c98bbd3db21cbdd889bc
4 octobre 2005
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2004 RG : 03/02574 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA APITECH 113 rue Marietton 69009 LYON
6348ff9563d497adffda4083
13 octobre 2022
BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Julien MARGOTTON
1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e6bc1a528318e09676
6 novembre 2023
suivant déclaration d'appel du 19 mai 2023 APPELANTE : [V] [J] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (40) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Maître MARGERIN
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Margelidon, représentant la
4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
envisagée présenterait également des impacts visuels significatifs sur le château de Saint-Pierre-de-Serjac, lieu touristique renommé implanté à trois kilomètres du site, ainsi que sur le château de Margon
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3c9e4ea48318f5aa57
19 octobre 2023
épouse [I] née le 30 Août 1978 à [Localité 47] (Brésil) de nationalité Française Profession : Assistante Maternelle, demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE, substitué par Me MARGERIN
65321ab09e4ea48318f5ac0b
Bobigny sous le numéro B 412 391 104, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien MARGOTTON
65449cdcc71a6a83181c8cbd
2 novembre 2023
demeurant [Adresse 3] [Y] [V] épouse [H] née le 18 Juillet 1983 à [Localité 5] (33) de nationalité Française Profession : Infirmière libérale, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Louise MARGERIN
644b6352c51457d0f882db57
27 avril 2023
nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 22] [G] [D] épouse [W] née le 02 Novembre 1954 à [Localité 27] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 19] Représentés par Me MARGERIN
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
- et les observations de Me Margerin, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ef
2 mai 2012
représentée par ses dirigeants légaux 87 rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de Me Julien MARGOTTON
1ère Chambre
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18 avril 2023
APPELANTE ET : Monsieur [G] [M] né le 22 Octobre 1942 à [Localité 4] (39), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christian PRIOU de la SELARL PRIOU - MARGOTTON
Chambre civile TGI
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29 avril 2025
] [H], dûment habilité à la représenter aux fins des présentes suivant délibération en date du 31 juillet 2024 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN
S.C.I. ROCHABEANc/S.A
660f94e8a40f8b0008cb7267
4 avril 2024
gérante, Madame [K] [M] domiciliée en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentées par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Louise MARGERIN
1ère chambre civile B
615e0d43c25a97f0381f4c8e
10 mars 2015
[J] [L] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL PRIOU-MARGOTTON, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SARL ACTI FINANCE représentée
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