[I] [B] et Mme [H] [O] étaient associés à hauteur de 50 % chacun de la SCI Margautin, propriétaire d'un immeuble financé par deux prêts auprès de la Banque populaire du Nord garantis par le cautionnement

KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 20 Mars 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

DAVID - GOIC ET ASSOCIES prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BERTRAND & MARGAIN RCS ST MALO 480 703 909 Représentée par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau

documents suivants la concernant : 1) la décision de changement de tuteur prononcée par Monsieur X (IA-IPR de Lettres) le 15 mai 2013, relativement à la suspension temporaire du tutorat au collège Jean MARIOTTI

Maître MARGOTTIN, ès qualités de mandataire ad hoc de la société COGEBOIS, SARL 39 Rue du Fort de Vaux - BP 12252 49022 ANGERS CEDEX 2 Instruction clôturée le 21 Mars 2003 Audience publique du 11 Avril

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Code nac : 76B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 18/08576 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S27W AFFAIRE : SCP VAL MARTIN société

SUN COSMETICS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise COERCHON substituant Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156

KARSENTY & ASSOCIES et substituant Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque R 156 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

En outre, ces documents ont mentionné, parmi les communes concernées par les inconvénients du projet, la commune de Lafresguimont-Saint-Martin.

Z... ... représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me SANRAME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT SCP MARGOTTIN-BACH, agissant en qualité de mandataire

CGED N° SIRET : B 3 08 403 955 Représentée par Me Julien MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque : 1287 PARTIE INTERVENANTEE S.A.S.

Madame X X-X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-de-Valgalgues

secrétariat le 12 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier détenu par la DRFIP de la Martinique

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin

ARAN WORLD SRL SOCIETE DE DROIT ETRANGER ZONA INDUSTRIALE FAZIONE CASOLI - 64032 ATRI ITALIE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julien MARGOTTON

personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque C1917 Assistée de Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique