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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 novembre 2011
né le 10 Mai 1950 à ALGER ...
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26 octobre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Marie Jeanne A... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCPA M. M.
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20 mai 2015
née le 02 Mars 1942 à Dijon ... 20166 Porticcio Intervenante volontaire ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Anne Marie LEANDRI
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17 septembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2003
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6 avril 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Anne-Marie X...épouse Y...
13e chambre
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14 avril 2016
La société Domaine de Ribaute a été immatriculée au RCS le 15 janvier 1990.
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25 mai 2011
né le 28 Mars 1945 à BONIFACIO (20169) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sandie B..., avocat au barreau d'AJACCIO Madame
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18 mai 2011
Ch. civile B ARRET du 18 MAI 2011 R. G : 10/ 00438 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 438 Y... Z...
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12 juillet 2006
LAHRECH, Me Marc X..., ès-qualités RG N : 05/01358 - A R R Ê T no 733-06 Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON
Pôle 4 - Chambre 1
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8 mars 2012
général : 10/15864 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 05/01456 APPELANTE COMMUNE DE [Localité 8] représentée par son maire
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24 avril 2007
siège Dont le siège social est 10 boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP VIMONT J.
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19 mai 2010
assisté de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Sabine G... épouse H... ... 20240 GHISONACCIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée
Pôle 5 - Chambre 3
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30 mai 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MAI 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
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15 mars 2006
RIGAULT, avoués assistés de Me Christine Z..., avocat Y...
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9 novembre 2004
est Route de Toulouse 32000 AUCH représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MIRANDE en date du 17 Mars
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10 octobre 2006
2004 et tout au long de l'année 2005.
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25 mai 2016
né le 08 Janvier 1945 à Propriano ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Georgette Y... épouse X...
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18 janvier 2017
née le 02 Mai 1950 à PROPRIANO ... 06110 LE CANET ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Liliane X... épouse B...
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11 juin 2015
de PARIS, toque : P0058 Madame Evelyne Anne-Marie Y...née le 29 décembre 1953 à PARIS 75012 demeurant ...
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18 décembre 2013
Marie Rose Catherine X...
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