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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
64a65fdabbd03a05db965151
5 juillet 2023
[O] [Y] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION
64a65fdabbd03a05db965153
[V] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93505
21 septembre 2016
FOATA, avocat au barreau D'AJACCIO Société GAN prise en la personne de son réprésentant légal demeurant et domicilié au siège social 4/8 Cours Michelet 92800 PUTEAUX ayant pour avocat Me Marie
64379d879477fe04f5cc6345
12 avril 2023
[Z] [Z] [V] né le 23 Décembre 1982 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO
6253cdc7bd3db21cbdd94725
28 août 2019
...] [...] [...] représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA Société AXA FRANCE IARD [...] [...] représentée par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Marie
6253cd5dbd3db21cbdd93151
13 avril 2016
né le 12 Mars 1945 à Villeneuve Saint Georges ... ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES :
6253cd50bd3db21cbdd92e8a
10 février 2016
BASTIA INTIMES : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège 4/8 Cours Michelet 92800 PUTEAUX ayant pour avocat Me Marie
Chambre sociale
660e43060740db0008fa926f
3 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social N° SIRET : 552 08 1 3 17 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Pascale ARTHAUD, avocat au barreau de PARIS et par Me Marie-Laétizia
62c67bbfca9bf26379030662
6 juillet 2022
10] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur [L] [J] [Z] [X] N°[Adresse 7] MURATELLO [Localité 4] Représenté par Me Marie
6253cd4abd3db21cbdd92d5f
20 janvier 2016
ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS ayant pour avocat Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4362
23 octobre 2025
[D] venant aux droits de son époux [I] [F] décédé à [Localité 5] le 28 fevrier 2019 demeurant [Adresse 7] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marie
6253cbddbd3db21cbdd8e7d5
9 novembre 2011
née le 07 Mars 1976 à SARCELLES (95200) ...
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20bdcdc6046d47e104ab
6 mai 2026
- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROC''DURE ET
69fc1ff7cdc6046d47e0cb00
- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROC''DURE ET PR
69fc1feccdc6046d47e0c6e6
La décision est comme il a été indiqué aux parties rendue par mise à disposition le 6 mai 2026 à 9h00.
Pôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc663b
Mme Lucile RAYNAUD (Avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
Marie-Jeanne Y... né le 12 Mars 1960 ... 68500 BERRWILLER ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josée Z...
64379e3e9477fe04f5cc6633
MICHEL, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.
Ch.protection sociale 4-7
65a0f9c8383a880008fd0a06
11 janvier 2024
l'affaire entre : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-françois SEGARD de la SELARL SHBK AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0380 substituée par Me Clara
64379e3f9477fe04f5cc6639
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