Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86340
27 mai 2002
27 mai 2002
skiable de la station de GOURETTE, piste de COTCH, Thierry Y... qui évoluait sur un surf, était percuté par un skieur situé en amont, Hugo X....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par plusieurs jugements des 1er mars et 9 mai 2018, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette délibération en tant qu'elle a arrêté la carte des espaces stratégiques agricoles.
Source officielleChambre Sociale
6566e3ee18106f8318baa032
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2020, sous le n° 20MA01486, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9aa
10 avril 2008
10 avril 2008
COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 10 AVRIL 2008 Appel d'une décision (No RG 20060676) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 24 mai
Source officielleChambre 3-4
5fdb86aae02cd96518b5f826
28 février 2019
28 février 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c31
2 juin 2017
2 juin 2017
intimé provoqué né le 30 Mars 1971 à FIGUEIRA DE CASTELO RODRIGO demeurant...
Source officielle9e Chambre A
60323535dd015b6bb5bd215c
9 mars 2018
9 mars 2018
Il a été convoqué par lettre du 5 mars 2013 à un entretien préalable et a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception datée de façon erronée du 11 février 2013 mais envoyée le 25 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a518
14 décembre 2006
14 décembre 2006
José Z... exerçant sous l'enseigne Agence GAMBETTA ... 63500 ISSOIRE représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Christèle C..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; 2° A titre exceptionnel, la suspendre. ».
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me AIACH substituant Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON APPELANTE, demanderesse sur renvoi de cassation ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd08
19 juin 2008
19 juin 2008
Philippe X... ... 15140 SAINT BONNET DE SALERS représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me TEILLOT de la SCP Y...& ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00264 Marie-Madeleine X... veuve Y..., Muriel Y... épouse Z..., Magali Y... épouse A...
Source officielle1ère chambre civile B
6162c5111e6e055673490876
6 novembre 2012
6 novembre 2012
DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 12] représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
24 avril 2012
Le 20 mars 2006, la caisse a pris en charge l'accident survenu au titre de la législation professionnelle Mme Dominique Y..., veuve de M.
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e9363b
13 avril 2023
13 avril 2023
Par jugement du 17 mai 2018, le tribunal de grande instance de Carcassonne a : - jugé que la SARL Construction Vert Habitat avait engagé sa responsabilité décennale à l'égard de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la procédure de mise en concurrence organisée pour l'attribution d'une convention d'occupation temporaire exclusive du terrain de football et de ses annexes de la commune de Montluel, d'enjoindre au maire
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd8
8 novembre 2017
8 novembre 2017
P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique Z..., munie d'un pouvoir, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ba
11 janvier 2017
11 janvier 2017
substituant Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SARL HOTEL PORTICCIO SOFITEL prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège No SIRET : 321 760 456 Domaine
Source officiellePage 3 sur 9