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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6364bc41e405357f749ead20
2 novembre 2022
Le CHSCT a rendu son rapport d'enquête le 24 mars 2016.
6364bc41e405357f749ead22
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f917
25 juin 2012
NOUMEA CEDEX Mme Pierrette Marie Agnès Louise Z... épouse X... née le 21 Janvier 1957 à NOUMEA (98800) demeurant...- ...
Chambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fe6
9 octobre 2025
N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 22/00009) Saisine de la cour : 17 Mai
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee03f
10 octobre 2024
Cour : Jugement du 08 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07820 APPELANTE Madame [V] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ghislain DADI
Chambre sociale 4-4
6968ba13cdc6046d475f6100
14 janvier 2026
[O] a été engagé par la société [9], en qualité de cadre, par contrat de travail à durée indéterminée, du 7 avril 2013 à effet au 13 mai 2013. Le 1er mars 2017, le contrat de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
d'Hyères-les-Palmiers ; 3°) d'annuler la décision implicite du 25 janvier 2021 du maire d'Hyères-les-Palmiers ; 4°) d'enjoindre au maire d'Hyères-les-Palmiers de procéder au retrait de son arrêté
1ère Chambre
62cfb264548bc59fcf4f1148
12 juillet 2022
[M] avec mission de déterminer le taux de marge brute à appliquer pour le calcul de la perte de marge brute subie par HKY, d'évaluer le montant des dommages, constitués par la perte de marge brute pendant
63c79bbfda31367c908eb7fd
17 janvier 2023
Elle a été assignée par acte du 27 mai 2021 délivré à personne habilitée.
Pôle 6 - Chambre 9
6440d83be704a005d1ed71b7
19 avril 2023
PATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1988 INTIMÉE Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire DANIS DE ALMEIDA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque
6253cd8fbd3db21cbdd93ab1
7 février 2017
Par jugement arrêtant le plan de cession du 12 mai 2005, le fonds de commerce exploité par cette société a été repris par la société à responsabilité limitée dénommée " Dadier".
68008c7aecbbb650faffb009
10 avril 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans ses conclusions du 22 mars 2024 auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé sur ses moyens et prétentions, M.
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
Si cette critique porte également sur les périodes de prospections retenues, en mai et juillet 2016, juin 2018 et mai 2020, elle se fonde sur une période optimale de détection de l’espèce comprise entre
Pôle 4 - Chambre 1
69e31452cdc6046d47a7a39c
17 avril 2026
Par jugement du 11 mars 2024, le tribunal judiciaire d'Auxerre a condamné in solidum Mme [C] et me [U] à payer à Mme [M].
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eaa
25 juillet 2024
DS exerçant sous l'enseigne Agence Régis Dallier, agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège.
6e chambre
5fdb732070dd31518af39af9
7 mars 2019
2019 à : - Me Ghislain DADI - Me Sandrine BOULFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant,
5ème Chambre
635a21e0c549ea05a7cd2d94
26 octobre 2022
Par acte d'huissier du 3 mars 2011, la SARL Tourocéan Voyages a fait assigner en intervention forcée les sociétés mutuelle d'assurances des transporteurs Uni (ci après dénommée MATU), assureur du minibus
5ème CH (référés)
6620b8bdbd6a8f00086ab81b
17 avril 2024
Aux termes de ses conclusions en date du 18 mars 2023, Madame [L] [O] demande à cette juridiction de': In limine litis, prononcer la nullité de l'assignation délivrée le 4 mars 2024 par l'association
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab6851
10 janvier 2023
Mme [P] et la SCP Anne-Marie Gruel - [C] [M] ont interjeté appel de ce jugement le 25 février 2021 à l'encontre de M. [M].
6253c8e5bd3db21cbdd86912
26 mars 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI ARRET DU 26 Mars 2003 4ème CHAMBRE Prononcé publiquement le 26 Mars 2003, par la 4éme Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT.
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