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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f39
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Par déclaration du 26 février 2003, dont la régularité n'est pas contestée, Hélyette Y... relevait appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d4
17 juin 2008
17 juin 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 17 JUIN 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 02107 Monsieur Jean-Claude X...
Source officielle15e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e5a
6 avril 2017
6 avril 2017
Le 13 mai 2015, après un commandement de payer du 13 avril 2015, la SCI [Adresse 1] a fait délivrer un commandement de quitter les lieux le 13 mai 2015 à la SARL THISBE INTERNATIONAL IMMOBILIER FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92706
17 septembre 2015
17 septembre 2015
SABRON, Président de chambre, de Monsieur Patrick VERNUDACHI Président de chambre et de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed3
5 mars 2018
5 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 MARS 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
61633c0d7eadebb7307d1e26
28 décembre 2011
28 décembre 2011
Par déclaration reçue au greffe le 21 juin 2011 la SAS Laborare Conseil a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a2
23 avril 2014
23 avril 2014
Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur X..., né le 23 mai 1971 à Tamatave (Madagascar), de nationalité française
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par conséquent, les autres dispositions de l'ordonnance entreprise, qui n'ont pas fait l'objet d'un appel incident, sont passées en force de chose jugée.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b8
18 septembre 2008
18 septembre 2008
c / Monsieur Claude Robert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df0
19 décembre 2014
19 décembre 2014
de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur David X..., né le 10 septembre 1972 à PARIS (Seine), de nationalité française, demeurant ...23000 GUERET
Source officielle6ème chambre
6163eba3667415156fa41e8d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e7
15 juillet 2004
15 juillet 2004
/00818 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette RABA, Greffier, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d233
15 juillet 2004
15 juillet 2004
00818 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette RABA, Greffier, LA COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1-2
69d8a14ccdc6046d47bd1492
9 avril 2026
9 avril 2026
[A] un commandement d'avoir à payer la somme principale de 3 601,45 euros au titre d'un arriéré locatif échu au mois de mars 2024 en visant la clause résolutoire insérée au bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Ce jugement a été frappé d'appel le 6 décembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
6253caf0bd3db21cbdd8c7ce
14 octobre 2008
14 octobre 2008
de BORDEAUX en date du 13 mars 2008 APPELANT : Maître Jean-Philippe X..., Avocat, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
28 mai 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller) No de rôle : 06 / 02653 CT
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
G. 200500230) rendu le 07 mars 2006 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 20 mars 2006, à : S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Jean-Marc X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de régularité non contestées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00266 AFFAIRE : Mme Nathalie X... épouse Y...
Source officiellePage 3 sur 9