INTIMES : 1o) Monsieur Jean-Louis Y... ... 17290 LE THOU représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me D..., substituée par Me E..., avocats au barreau de LA

née le 15 novembre 1930 à VILLENEUVE LA COMTESSE (17) demeurant Les Chaumes 17330 MIGRE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Sylvie A..., avocat

en date des 19 Mars 2008, 25 Mars 2008, 28 mai 2008 et 28 août 2008 d'un arrêt de la Cour de d'Appel de céans du 12 Mars 2008, statuant sur l'appel d'un jugement au fond du 25 octobre 2005 rendu par le

SA ANTARGAZ XL INSURANCE COMPAGNIE Monsieur Jean-paul Z...

Par déclaration au greffe en date du 12 avril 2010, Jean-Paul X...a interjeté appel de cette décision.

Une mise en demeure de payer les charges de la copropriété leur a été délivrée le 23 mai 2022, à hauteur de la somme principale de 1.120,64 euros, restée sans effet.

C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 08 Février 2001 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2001 APPELANTS Monsieur Hafid Ben AIi X... 10 rue Paul Cléret 10440 LA RIVIERE

MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT) C/ [C] [Z] [O] [R] SCP [R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Paul

né le 07 Septembre 1942 à PARIS (75) ... 75015 PARIS représenté par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

12/04329 DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [L] [O] [Y] [U] épouse [B] [F] [B] SCP [O] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul

de Paul B..., - rejeter toutes demandes de Paul B...contraires à celles de Rose- Marie Y...; Vu l'ordonnance de clôture du 4 / 12 / 2007.

du Havre du 27 mai 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs représenté par son syndic Sarl CABINET HEBERT 22 rue André-Paul Leroux 76400 FECAMP représentée

Madame [T] [W] a été déclarée inapte à l'issue de sa visite médicale de reprise du 2 mars 2022 et de nouveau placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle le 3 mars 2022.

Rôle N° 12/04328 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [X] [G] [L] [M] [F] SCP [G] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul

EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique dressé le 10 janvier 1997 par Maître Z..., Notaire à SAINT PAUL DE FENOUILLET, Jacqueline Y... a donné à bail commercial à la SNC E...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST SCP RAYBAUDO DUTREVIS [F] COURANT LETROSNE [Z] [F] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul