Elles font valoir qu'ils ne justifient pas préjudices dont ils font état au vu des pièces versées aux débats.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 MARS 2011 (n°82, 10 pages) Numéro

de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) INTIMES Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS

[J] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, fixé au 5 mars 2020, avec dispense d'activité qui lui a été rémunérée. Par LRAR du 17 mars 2020, M.

Par courrier du 31 mai 2017, reçu le 2 juin 2017, la société Axo a demandé à la commune d'abroger ce règlement.

OFFICE NOTARIAL SÉRAUCOURT [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats :

BILLOT, vice présidente placée Greffière, lors des débats : C.

BILLOT, vice présidente placée Greffière, lors des débats : C.

Le 31 mars 2004 les parties ont régularisé un contrat de travail a durée indéterminée.

Du 11 mai au 16 octobre 2011, elle a été placée en arrêt de travail.

[I] [U] par actes d'assignation délivrés le 24 mai 2017 et le 30 mai 2017 mais irrecevables les demandes de la société Maisons Pierre à l'encontre de la société Révision Commissariats aux comptes concernant

* Au mois de mai 2008, la Selarl [Z] [J], cabinet d'avocat, a confié à Monsieur [X] [I] une mission d'expertise comptable.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13233

- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 16] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque: B0653) Société FOREZIENNE D'ENTREPRISES

Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nathalie Siu Billot, avocat plaidant, substituée par Me Marie-Françoise Blaize, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA

de gaz le soir, le 10 mai des vomissements de sang et le 11 mai des vomissements et des douleurs abdominales.

Il a été pris en charge par le Centre médico-chirurgical [23] le 4 mars 2019. L'intervention a été réalisée le 5 mars 2019 par M. [W].

Vu les autres pièces du dossier.