CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0c
11 avril 2025
DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2025.
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb4
18 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
3e Chambre B
6162e0781120e9a89a34a5dc
17 novembre 2011
La SAS LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION a régulièrement interjeté appel de ce jugement suivant déclaration enregistrée le 3 mai 2010.
1ère Chambre
6034749e07d80262a364e48e
6 décembre 2016
les suivantes : - au jour de la clôture du rapport, il n'existe pas de désordre, l'écoulement des eaux étant satisfaisant, - cependant, l'état des tuyauteries enterrées, principalement sur les tronçons
4e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacadde5
10 mars 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mars 2016 ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mars 2016
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, Maître CHABAUD et GOLFIER, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs
6253c95ebd3db21cbdd881c2
6 avril 2006
avait bénéficié longtemps d'une situation de relatif monopole ; Attendu qu'ainsi il y a lieu de rejeter comme mal fondé l'ensemble des demandes de la SARL TROCCON en réformant le jugement du 11 février
6253cd64bd3db21cbdd93300
26 mai 2016
du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 13 mai 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 23 Mai 2016 ENTRE : APPELANT(E) Madame Hakima X...
6253ccc6bd3db21cbdd913c2
3 avril 2014
barreau de PARIS, toque : C2122 et assisté sur l'audience de Maître Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 170 INTIMÉE Commune COMMUNE DE VILLEFARGEAU prise en la personne de son maire
6253cddebd3db21cbdd94c95
16 avril 2021
de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier BOURDAIS de la SELARL BOURDAIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 mars
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
6253cddfbd3db21cbdd94cb0
7 mai 2021
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbca
11 avril 2011
G : 10/ 01975 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 1 du 09 mars 2010 RG : 09. 15394 ch no X... C/ Y...
6253cc09bd3db21cbdd8eed1
26 septembre 2011
né le 14 Mai 1962 à LA TRONCHE (38700) ... 69780 MIONS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérémy MUGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle Renée
6253cc19bd3db21cbdd8f1f1
5 mars 2012
Guy Jean-Marie X...
11e chambre
603727e414fc0e02e362e522
28 mai 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine
6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
Par jugement du 17 mars 2005, le tribunal de grande instance a notamment : - dit que M.
6253cdd3bd3db21cbdd949fa
10 janvier 2020
Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/14771 - No Portalis 35L7-V-B7C-B52MI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e79c25a97f0381f56ef
24 septembre 2014
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0054 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai
6253cd65bd3db21cbdd93346
3 juin 2016
Par acte authentique du 23 mai 2003, Mme B... a vendu cette maison à M. Stéphane Y.... Le 15 décembre 2011, M. X... a assigné M.
Page 3 sur 8