2008, jugement du 18 septembre 2008, rapport d'expertise psychiatrique déposé le 2 mars 2009, ordonnance du 28 mai 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE

: 24 Mai 2019 Date de mise à disposition : 25 Juin 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre

Hue Ton X... ont interjeté appel le 10 mai 2011. Ils ont été expulsés le 26 octobre 2011.

et de prêt du 2 mars 2007.

RHONE ALPES DISTRIBUTION, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 11/ 00838 AFFAIRE : Isabelle X...

rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010, étendue par arrêté du 30 mai 2012.

Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Astrid CLAMOUR, Greffier placé.

Par lettre du 12 mars 2014, la caisse a informé celui-ci de la clôture de l'instruction et de la possibilité de consulter le dossier avant la prise de décision devant intervenir le 24 mars 2014.

La société 2 FH Capo Rosso a cessé de régler les loyers et elle a été assignée le 22 mars 2017 par M. [J] devant le juge des référés.

Par un jugement n° 2200039 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M.

La SCI Adam a acquis les lieux de la société Fleur de One suivant acte notarié du 29 mars 2007.

Les parties ont été directement convoquées devant l'audience du bureau de jugement du 21 mars 2005.

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, qui en ont délibéré.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 2 mai 2023, à laquelle elles se sont rapportées à leurs écritures.

Par lettre du 6 mars 2009, Monsieur Grandé X... était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 16 mars suivant , avec mise à pied immédiate.

Champagne DEUTZ a confié à un grossiste, la société SOLYBO, exerçant sous l'enseigne "France Boissons", une clientèle de cafetiers et de restaurateurs.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure