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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61609a3d54c6ec55cf7100c3
27 février 2014
27 février 2014
Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163abe3379f4722fa1c51cc
18 novembre 2010
18 novembre 2010
la SCI Marius Aufan-Danton à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 6.000€ à titre de dommages-intérêts, statuant à nouveau, à titre principal, * dire que la SCI Marius Aufan-Danton
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01750_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par courriers des 6 septembre et 1er octobre 2021, le maire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues a informé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01729_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par une décision du 25 mars 2022, le centre hospitalier de Martigues a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04620_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
laquelle le maire de Martigues a informé la société Enedis de son refus de raccordement au réseau public d’électricité de la parcelle susmentionnée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00981_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du maire de Martigues ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Martigues la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleConseil
CADA:20111161
14 avril 2011
14 avril 2011
Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df99
19 avril 2011
19 avril 2011
APPELANTS : Monsieur Adrian Marius X... né le 25 Juillet 1965 à BUCAREST (ROUMANIE) ... 69500 BRON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Madame Florica Y... épouse X...
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b95da31367c908eb6d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Un second contrat à durée déterminée à temps partiel daté du 02 janvier 2018 a été conclu entre la Sas Sabatier Marius et Mme [B] [R], avec pour terme le 19 janvier 2018.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de la SARL Gallet Marius et Fils au GAEC Verset à la somme de 134 810,43 euros TTC ; - condamné le GAEC Verset à payer à la SARL Gallet Marius et Fils la somme de 123 810,43 euros TTC outre intérêts
Source officielleChambre 1-8
626a2ee371469e057d789999
27 avril 2022
27 avril 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VALLIER Me Martine MANELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Martigues
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f36
19 février 2004
19 février 2004
ses demandes ; Vu l'article 455 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par Monsieur Marius
Source officielleChambre 4-2
6974b930cdc6046d478b1fdb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par jugement du 15 novembre 2024 la formation de départage du conseil de prud'hommes de Martigues a : -débouté M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de Châteauneuf-les-Martigues lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de
Source officielleChambre Commerciale
5fca86e9058f1d77cfffdd33
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Cette société a embauché les 1er avril et 1er juillet 2014, deux anciens salariés de la société Matières Marius Aurenti.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d10
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Les époux étaient mariés sous le régime de la communauté légale des biens, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Source officielle13e chambre
628490c7498a54057d10307f
17 mai 2022
17 mai 2022
; - condamné la société Christian Marguerie production à payer à la société Nozon la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Christian Marguerie
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e68e
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] [X] [T] ès qualités de liquidateur de la SCCV Marius [Localité 3], tout comme M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda3dbbea0f65844f32d07d
10 septembre 2019
10 septembre 2019
SUR QUOI : Le [Date mariage 1] 2000 a été célébré à [Localité 4] le mariage de Mme [C] [R], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (République populaire de Chine), de nationalité chinoise, et
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72a
16 mai 2012
16 mai 2012
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Marius X...et Monsieur Jean Pierre X...en sa qualité d'héritier de sa mère Madame Marie Rosalinde A...le 26 août 2010.
Source officiellePage 3 sur 132