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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f4
2 octobre 2025
01 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/01834 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone
Chambre sociale 4-4
69cdf856cdc6046d47d164a7
1 avril 2026
Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/00430 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 8
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21 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02160 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 2
6352379b8c924eadffcc49de
20 octobre 2022
: Ordonnance du 21 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° R 21/00026 APPELANTE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a74
1 octobre 2025
FORM'EVENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Candice VIER CAZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0542 INTIME Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 9
69cf551acdc6046d47f2f078
2 avril 2026
déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/00139 APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marlone
68660f75bbe0ac41ca81b0a5
2 juillet 2025
: Jugement rendu le 4 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 22/00419 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 19/00411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562815
14 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/01265 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 13
65ab759e36bfc00008d68dcd
19 janvier 2024
V-B7E-CCHZG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/03541 APPELANTE Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f001693c
22 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02298 APPELANTE Madame [V] [Y] Née le 21 mai 1974 à [Localité 6] en Guadeloupe [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb770d
4 avril 2024
Cour : Jugement du 26 janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00008 APPELANT Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marlone
64422a01d2fa6fd0f8040577
20 avril 2023
Jugement du 27 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/00665 APPELANT Monsieur [T], [A] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] (ISRAËL) Représenté par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 10
65af6ba2b6c6260008b53242
18 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04281 APPELANTE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 5
653b59c9502b828318c4e647
26 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05623 APPELANT Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marlone
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6 juillet 2023
GARAGE DES 2 F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de TOURS, toque : 114 INTIMÉ Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marlone
66ff85d6a4ff9ec259c09948
3 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 17 mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/00303 APPELANT Monsieur [U] [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marlone
68f1d264e5a8ebce71548332
16 octobre 2025
(A.P.V.M) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2420 INTIMÉE Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marlone
Chambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa572
22 octobre 2024
Romain LAGRANGE de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES D'UNE PART, ET INTIMÉES : Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marlone
Ch. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60768
16 janvier 2025
de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [M] [A] [O] né le 12 Janvier 1962 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] tous représenté par Me Marlone
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