APPELANTE : ALIENOR PROMOTION, S.A.R.L, dont le siège social est [Adresse 4]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me MARTINS

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 19 avril 2024, la communauté de communes des Rives du Haut-Allier, représentée par Me Martins Da Silva, demande

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré le 24 août 2022 et le 2 juin 2023, l’établissement public foncier Auvergne, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour :

APPELANT : [E] [J] né le 21 Septembre 1956 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour l'association Emmaüs Allier et celles de Me Louis pour la communauté d'agglomération

INTIMÉS : [W] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [U] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

C J, représenté par la Selarl DMMJB Avocats, agissant par Me Martins da Silva, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 décembre 2020 ; 2°)

suivant déclaration d'appel du 06 août 2024 APPELANTE : Commune MAIRIE [Localité 12] demeurant [Adresse 15] Représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

VERTS ET RIPERIENS", né le 4 janvier 1972 à [Localité 7] (Dordogne), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Diot, représentant la société Jadamic, de Me Renaux, représentant la société l'Immobilière Leroy Merlin France et de Me Martins

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège ; Représentés par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

[I] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 33] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 33] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

BORDEAUX SAS SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE (SCE P) sur appel provoqué de la MAF sis [Adresse 12] Représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

[D], [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme Pascale FALCON (Délégué syndical ouvrier) Communauté DES RIVES DU HAUT-ALLIER [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Maria-Luisa MARTINS DA

MARTINS DA SILVA suppléant Me Anne-sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association VILLE AUVERGNE [Adresse 19] [Localité 3] Représentée par Me Elodie MABIKA

GLF [I] [Y], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marianne DA SILVA MARTINS, avocat au barreau de PARIS Intimés

par moitié entre la SARL DA SILVA et M.

Silva et Monsieur [A] [F] à leur payer la somme de : 5.610,00 euros, condamné la sarl Da Silva à leur payer la somme de : 125,00 euros, condamné in solidum Monsieur [I] [E] et Monsieur [A] [F

avocat postulant, et Me Bénédicte de LAVENNE de la SELARL DLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Martin