. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- RG : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WC2 APPELANTE Madame [U] [L] [O] [Y] [Adresse 4] assistée de Me Johan MARCHAND

Production et l'en déboute ; - reçu Mme [H] [O] en sa demande indemnitaire pour non-respect de la protection de la santé par la SAS Martange Production et l'en déboute ; - ordonné à la SAS Martange

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 la SAS Établissements Marchand demande à la cour d'annuler le jugement n° 2001953 du 14 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif

Il soutient, par contre, qu'aucune prorogation automatique n'est prévue lorsque le marchand de biens place son acquisition sous le régime de l'article 1115 du Code Général des Impôts.

La société Martange Productions réplique que M.

faite par la SNC du 48 avenue Gabriel PERI le 24 août 1992 ne mentionnant pas une activité de marchand de biens, laquelle consiste en l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente.

l'Association Foncière Urbaine du PONCET (AFU) s'est rendue adjudicataire d'un bien immobilier sis commune de SAINT-CHAFFREY moyennant le prix de 2.200.000 F, acquisition déclarée faite en qualité de marchand

Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins — Caractère recevable d'une demande de consultation du dossier médical d'un patient décédé par l'un de ses ayants droits, pour un motif étranger à l'un

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Antoine Marchand

interprète en langue turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [N] [J] représenté par Me Antoine Marchand

avocat de permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : [G] DE POLICE représenté par Me Antoine Marchand

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la commune de Marmande devant le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

HUGO 2 Société MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3 SELARL ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL S.A.S.

C.P.C) N° RG 22/01310 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de FLERS du 11 Mars 2022  Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-victoire MARCHAND

à Marmande.

MARCHANDS DE BIENS [Localité 11] 1-3 C/ [P] E.U.R.L.

l'audience publique du vingt quatre juillet deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... né le 25 Novembre 1934 à MARMANDE