"les C..." 82400 POMMEVIC B... pour avoué la S.C.P MALET B... pour avocat la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS du barreau de Montauban Monsieur Z...

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : DUARTE BATISTA X... est poursuivie, par citation à la requête de Y...

qu'a été organisé en concertation le reclassement d'un maximum de collaborateurs, avec une mise en place de moyens de reclassement par anticipation après consultation des représentants du personnel durant

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

CIE [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N° du dossier 08001029 Rep/assistant : Me Nathalie MASSART

, avocat au barreau de RENNES Madame Caroline X... ... 44000 NANTES représentée par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame Marie-Annick Y... ... 35000 RENNES représentée

DUARTE Z... en sa constitution de partie civile condamné X...

A, représenté par Me Mascaras, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de prononcer le sursis de paiement de

, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPZE DEMANDEUR : Madame [X] [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Juliette MASCART

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [B] [F] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laurent MASCARAS

MEAUX 50 rue Saint Faron 77100 MEAUX non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

totale numéro 591780020204659 du 21/06/2002) INTIMÉ : Monsieur Ludovic X... né à LILLE (59000) demeurant à MARQUETTE LEZ LILLE représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Maître MASCART

contrat ou d'une clause du contrat Décision attaquée : Arret rendu par la Cour de Cassation de [Localité 1] le 07 Décembre 2022 Demandeur à la saisine : Monsieur [N] [E], représenté par Me Nathalie MASSART

DUBARRY Débats: A l'audience publique du 14 Septembre 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CHATEAU DE L'HOSTE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

[S] [I] né le 10 Février 1999 à MASCARA (32230) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN