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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
603590134f8a04b4e40c8090
31 mars 2016
31 mars 2016
[Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 431 79 1 6 722 Représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleETRANGERS
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5 janvier 2024
5 janvier 2024
[S] [G] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE. qui a eu la parole en dernier avons rendu l'ordonnance suivante : Le 15 juillet 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
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24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association LES PEP21 28 rue des Ecayennes 21000 DIJON représentée par Me Mathilde
Source officielle15e chambre
635b7226b201587f74be047f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SCP BACHELET - BERION - GUERARD OBERTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2869
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société CAUCHOISE PRESSE DE PUBLICITE SOC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc286b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société CAUCHOISE PRESSE PUBLICITE SOC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00584_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... représenté par Me Bachelet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, il demande à la cour d’annuler le jugement en ce qu’il a rejeté ses
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a35
6 avril 2023
6 avril 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e5
14 août 2024
14 août 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Marie-hélène LETANG, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SCOP SARL Titi Floris, prise en la personne
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NUANCES SUBTILES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00300_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, représenté par Me Banchel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00328_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Banchel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00329_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, représentés par Me Banchel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00372_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Banchel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances
Source officielleChambre Sociale
65b36d698c0355000835f765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c237d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
sous le n° 20/00369 APPELANTE : Association [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Mathilde
Source officielleChambre sociale
65b360461d7564000872ddd5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRANSPORTS [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat
Source officielleChambre Sociale
65aa2ed1009f81000890dc10
18 janvier 2024
18 janvier 2024
18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ASSURONE GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Matthieu BLAESI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4511
11 avril 2024
11 avril 2024
TRANSPORTS ROULLE ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM AVOCATS AND SOLLICITORS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Sylvaine CHEVAL, avocat au
Source officiellePage 3 sur 4