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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02432_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A et de Me Villard pour la commune d'Unias. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er septembre 2020, le maire de la commune d'Unias a refusé de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2022 et 13 mars 2023, la société Océane, représentée par Me Villard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, qui exploite à titre individuel un bar-restaurant à l'enseigne Le No Comment, à Villard-de-Lans (Isère), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur la période correspondant aux exercices
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02633_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, - et les observations de Me Abramowitch pour la métropole Grenoble Alpes Métropole, et celles de Me Villard pour la communauté de communes du Grésivaudan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Villard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Viellard, pour la ville de Lyon, ainsi que celles de Me Michel, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjéan Gauducheau, substituant Me Gelas, pour la société Enertrag Bourgogne III, ainsi que celles de Me Viellard, substituant Me Catry, pour l'association
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00719_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C, née B, représentée par Me Villallard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00270_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2022, Mme F épouse A, représentée par Me Viallard-Valezy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02649_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, - et les observations de Me Abramowitch pour Grenoble Alpes Métropole, et celles de Me Villard pour la communauté de communes du Grésivaudan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Viellard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d’annuler le certificat d’urbanisme délivré le 9 janvier 2020 par le maire de Satolas-et-Bonce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un bordereau de pièces, enregistrés les 17 décembre 2019 et 21 janvier 2020, la SCI Varsidhi, représentée par Me Vialatte, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Levy pour la société Clichy distribution, celles de Me Villalard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Poncin, représentant la SCI du Parc, de Me Viellard, représentant la commune de Faverges-Seythenex, et de Me Planchet, représentant la SASU Nexalia
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02627_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A et Mme C A, représentés par Me Villand, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 juin 2022 du président de la première chambre du tribunal administratif de Lyon donnant acte du désistement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02628_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B et Mme C B, représentés par Me Villand, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2203446 du 29 juin 2022 du président de la première chambre du tribunal administratif de Lyon donnant acte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02629_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A, représentée par Me Villand, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2203433 du 29 juin 2022 du président de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D B et Mme C A, représentés par Me Villand, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2203444 du 29 juin 2022 du président de la première chambre du tribunal administratif de Lyon donnant acte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02631_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Villand, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2203437 du 29 juin 2022 du président de la première chambre du tribunal administratif de Lyon donnant acte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02642_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, représenté par Me Villand, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2203442 du 29 juin 2022 du président de la première chambre du tribunal administratif de Lyon donnant acte du désistement
Source officiellePage 3 sur 5