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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6348ff7263d497adffda3fcb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a72
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,
Source officielleChambre sociale
64a7afd03bcaf505db696533
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION
Source officielleChambre sociale
627df83b0d41e0057d43e354
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
65a0eae45bbe450008b2cdd6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION
Source officielleChambre sociale
6528df24aaebb88318fda492
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc80
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64c35c39f01612d969defed9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b50
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696569
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION
Source officielle1re chambre civile
696a6104cdc6046d478ae67d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le greffier, Le président de chambre, Aurore Vuillemot Olivier Mansion [U] [I] décédé le [Date décès 5] 2025 [W] [I] C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS
Source officielleChambre sociale
6348ff7263d497adffda3fc9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
63c105a4bf9fd47c90a137eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae889f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION
Source officielleChambre sociale
64c35c40f01612d969defef7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae889d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a40
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,
Source officielleChambre sociale
64a7afcb3bcaf505db696509
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631523e03efc4516bd2e43
9 février 2012
9 février 2012
Dans le même temps le docteur [E] a présenté à la clinique des Maussins un successeur en la personne du docteur [Z] mais la cession de ses droits n'a pas été réalisée.
Source officiellePage 3 sur 192