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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
5fd9ae6a77d584a321bb6680
12 décembre 2019
12 décembre 2019
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et plaidant par Me [J] KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ac
16 novembre 2007
16 novembre 2007
(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Reine Marie Eveline X... 142, Bd Masséna Tour de Palerme 75013 PARIS Représentant : Me Fernande Y...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mais cet avis a été contesté devant la Commission nationale d'aménagement commercial par les sociétés Distribution Casino France, PACA Distribution, Lidl et Marence.
Source officielleChambre 1-9
653219829e4ea48318f5a931
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3df
21 juin 2011
21 juin 2011
CONSTRUCTION VENTE "LE VAL DU LAC" COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SARL CHEMATIX AUTOMATISMES représentée par ses dirigeants légaux 53 rue Masséna
Source officielleChambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
1927 à [Localité 24] (Saône et Loire), demeurant [Adresse 23] représentée par Me Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Muriel MANENT
Source officielle8e Chambre C
61609a5754c6ec55cf71020a
17 avril 2014
17 avril 2014
dont le siège est sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS avoués et plaidant par Me Muriel MANENT
Source officielleChambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17f2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme [G] a fait répondre par son mandataire le 12 novembre 2014 que la parcelle dont s'agit appartenait bien à la Ville de [Localité 5] qui avait autorisé en son temps M.
Source officielleChambre 1-9
65b35a241d7564000872db3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sommation de comparaître le 11/05/23 à personne habilitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT
Source officielleChambre 4-6
69623e3acdc6046d47d605ab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle15e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8e1
31 janvier 2014
31 janvier 2014
domicilié,dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT
Source officielle2 e chambre civile
69738a69cdc6046d476df541
15 janvier 2026
15 janvier 2026
126 assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN INTIMÉES : Madame [G] [O] née le 23 Octobre 1953 à [Localité 6] domiciliée : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Maxence
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b66
2 décembre 2015
2 décembre 2015
APPELANTE : SAS ARTMADIS No SIRET : 403 163 173 00061 Route de Saint Maixent 79200 POMPAIRE Représentée par M.
Source officielleChambre 3-2
633fc2a7e633183e2ee1774e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MODERN BOAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Laurence BOZZI Me Pascal ALIAS Me Ambroise ARNAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b81a
14 juin 2018
14 juin 2018
privé) et qu'ils utilisent, sur la parcelle [...] de la copropriété Le Wagner, un passage de plus de 2 m, puisque la barrière automatique permettant l'accès aux véhicules s'ouvre sur un passage occupant
Source officielleChambre 3-4
68df5f1638ac3a658931de07
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON et ayant pour avocat plaidant Me Maxence WATERLOT de la SELARL WATERLOT-BRUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX SCI OSTREA , demeurant [Adresse 1] représentée
Source officielleChambre 1-8
66177d9de5d80f0008c2e65c
10 avril 2024
10 avril 2024
Mai 1968 à [Localité 6] (71), demeurant [Adresse 9] représentés par Me Alexandra MONDINI, mmebre de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89469
11 juin 2007
11 juin 2007
Les Mas de la Chesnaies B 54 Domaine de Vallors 83250 LALONDE LES MAURES représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Maixent LEQUAIN, avocat au barreau de Paris - C 1455
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e180
19 juin 2012
19 juin 2012
Personnes Agées du Bassin d'[Localité 4] (APAPABA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par la SELARL Philippe Hontas & Pascal-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a1
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Jean-Paul A..., Inspecteur des Impôts au Service France Domaines, au nom et pour le compte du Département 6 Rue Gaston Manent B.
Source officiellePage 3 sur 5