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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966a
2 novembre 2007
2 novembre 2007
* lors des débats, -Ministère Public : mademoiselle GALVAN, présente à l'appel des causes -Greffier : mademoiselle PAGES. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a699
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 (no , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9ed3976f57d00d31f2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mandataire judiciaire » de la societe « OPEN BAR de l EUROPE » Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe8
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Pages 11 et 15 du rapport).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69df20a5cdc6046d4747e111
14 avril 2026
14 avril 2026
Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 25/1009 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 29 Août 2025 Appelante : Madame [T] [X], représentée par Me Maxime
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6031eed53de78027b9842652
31 mai 2018
31 mai 2018
Me Mario Z... mandataire ad hoc de la société Maxim B Renovation n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter. FAITS Le 18 janvier 2011, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler le sous-traité d’exploitation du lot n° 6 situé plage du centre-ville à Sainte-Maxime, conclu le 11 juin 2014 entre la commune de Sainte-Maxime
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a42
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SHRED-IT FRANCE, représentée par Me Maxime PIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1965 N° RG 22/05117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWUK Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 08 Mars 2022
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b9718a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E2067 - N° du dossier E0004PO8 Intimée : Société STAMPERIA BERTOZZI SRL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de5e676b73dd81b97150
4 juillet 2024
4 juillet 2024
) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871ecfc542d85a267f3c771
10 juillet 2025
10 juillet 2025
) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par voie de conclusions datées
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1d0
29 avril 2025
29 avril 2025
) Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime MARTINEZ, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, L'appelant par voie de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f8a896a5ae27812390de29
10 avril 2025
10 avril 2025
Mandataire judiciaire Liquidateur de la SAS DIGI-PAYE, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8db
28 mars 2008
28 mars 2008
Claudie, agissant au nom de son fils mineur Maxime Y..., Demeurant ..., Intimée et appelante, citée à personne, Absente, représentée par maître BELLOC loco maître MEUNIER, avocat au barreau de TOURS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b7a6be9c926c7caab5
10 avril 2025
10 avril 2025
) Nous, Sophie Mollat-Fabiani, présidente, Assistée de Maxime Martinez, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 906 du code de procédure civile, Par voie de conclusions en date du
Source officielle11e Chambre B
60348ecfcd3e457be25fec86
17 novembre 2016
17 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/465 Rôle N° 15/13166 [G] [K] C/ SARL LES GLACIERS ITALIENS SCI MAXIME RASPAIL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
21 juin 2007
Monsieur Maxime Xavier Y... né le 02 Janvier 1984 à SURESNES (92150) de nationalité FRANCAISE ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616343f588dc29ccde27f0a2
1 avril 2010
1 avril 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 01 AVRIL 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e84
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ARGOS en la personne de Maître [L] [O], mandataire judiciaire de la société CDP Assurances ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état,
Source officiellePage 3 sur 68